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09/08/2022
July 20, 2019 - Quebec co-owners are concerned since the announcement of a draft regulation that will require syndicates of co-owners to create a self-insurance fund. However, it should be noted that contrary to what has been reported by some news sources, once adopted, this regulation will only come into force 24 months later....
09/08/2022
September 29, 2017 - Condolegal.com recently announced that the Ontario government established a condominium authority, (Condominium Authority of Ontario -CAO). Among the new measures adopted, it will impose mandatory training for co-ownership directors under the Protecting Condominium Owners Act. Over the next two months, the CAO will be proposing four director training on-line pilot projects, divided into four components:...
13/12/2015
13 décembre 2015 — La dernière formation 2015 du RGCQ aura lieu mardi 15 décembre sur la Rive-Sud. Il y sera question du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires)....
30/04/2015
30 avril - L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) annonce, officiellement, que les quelques 15 000 courtiers immobiliers québécois "s'engageront dans le premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire". Ce Programme entrera officiellement en vigueur le 1er mai....
06/11/2014
6 novembre - Les courtiers immobiliers devront obligatoirement suivre un Programme de formation continue, et ce, à compter du 1er mai 2015. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en a fait l'annonce récemment....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de copropriétaires. Les cours seront donnés les 12 et 13, ainsi que les 19 et 20 septembre 2023 ...
09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce qui a passablement perturbé l'assemblée. Elle a aussi laissé plusieurs messages menaçants dans des boîtes vocales téléphoniques....
09/12/2014
9 décembre - Les acheteurs de maisons ou de condos mal construits sont souvent incapables de se défendre seuls. Par conséquent, ils ont tout intérêt à "s'adjoindre le support de groupes organisés" pour augmenter leurs chances d'obtenir réparation, conclut une étude menée par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Celle-ci s'intitule Stratégie comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction....