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04/10/2014
4 octobre 2014 - L'arrondissement Ville-Marie est en pleine effervescence dans le domaine résidentiel. Il s'y construit actuellement 9000 appartements en copropriété, pour un total de 62 projets. L'an dernier seulement, Ville-Marie a consenti pour près d'un milliard $ en permis de construction....
13/05/2023
13 mai 2023 — L’actualité nous interpelle de nouveau, plusieurs histoires de bâtiments résidentiels ayant d’importants vices de construction ont fait les manchettes dans les dernières semaines. Dans un article paru dans le Journal Le Devoir, le 12 mai 2023, il y était relaté que la multiplication des vices de construction affectant les immeubles résidentiels était un signe du manque d’encadrement de l’industrie de la construction. Or, ce déficit de contrôle de qualité peut avoir de lourdes conséquences, dont celui pour les copropriétaires de ne pas pouvoir faire face au coût des travaux de réhabilitation. Or, bien souvent les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains....
23/02/2012
26 février - Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) et associé principal de la firme d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur, vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation....
20/03/2014
20 mars - L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA) souhaite que la gestion des copropriétés soit mieux encadrée. Pour y parvenir, ses responsables demandent au prochain gouvernement de confier cette tâche à des administrateurs agréés (Adm.A.). Les syndicats de copropriétaires seront ainsi beaucoup mieux protégés contre des prétendants à la gestion qui, dans les faits, sont parfois inaptes à assumer ce titre....
22/07/2014
22 juillet - Il ne reste plus qu'une poignée d'assureurs désireux d'offrir leurs produits aux copropriétés, à cause de dégâts d'eau à répétition qui y sont recensés. Si rien n'est fait pour juguler cette situation, la copropriété québécoise se dirigera vers une véritable crise en matière d'assurance....
30/10/2011
31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation. ...
28/06/2013
28 juin - Le prix médian de vente des condos a "fléchi" de 1 % à Montréal et à Laval, tandis que la Rive-Sud est en hausse de 4 %, suivie de près par la Rive-Nord (3 %). La baisse enregistrée dans la métropole et à Laval s'expliquerait par une "offre excédentaire" de condos neufs, observe Idéal Finance....
24/05/2013
24 mai - Après avoir intenté un recours juridiciaire contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de surdité qui doit se déplacer avec son chien d'assistance, les administrateurs de la copropriété Le Verre-Bourg ont enclenché une seconde action en justice, pour pouvoir déloger un deuxième chien de l'immeuble....
19/04/2012
19 avril - Les autoconstructeurs n'ont pas l'obligation de souscrire à un plan de garantie obligatoire, à plus forte raison s'il s'agit d'une conversion d'immeuble en condos. Et ceux qui ne détiennent pas une licence décernée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne peuvent adhérer à un cautionnement. Celui-ci peut varier entre 10 000 $ et 20 000 $. Il protège les consommateurs contre des travaux non complétés ou mal faits....
09/08/2022
August 30, 2017 – The condo insurance consultation, held by the Ministry of Finance from July 14 to August 29, should eventually lead to major reforms in this field. Bodies such as the Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) (Damage Insurance Chamber), which oversee insurance brokers and agents’ work, as well as that of claims adjusters, responded to this consultation by producing a brief, filed with the Ministry of Finance. The latter will analyze the many proposals received, and take decisions that all interested parties hope will be in the best interest of all concerned....