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26/02/2014

Une accessibilité en hausse

26 février - L'accès à la propriété est demeuré stable au Québec pendant le dernier trimestre de 2013, comme en témoigne le plus récent rapport publié par Recherche économique RBC, intitulé Tendances immobilières et accessibilité à la propriété....

Achat
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30/06/2014

Un voisin comme vice caché

30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché....

Vos droits

20/10/2015

Un troisième trimestre en baisse

20 octobre 2015 — Le troisième trimestre du marché immobilier québécois est conséquent avec la tendance actuelle : les ventes y ont été en baisse dans une plus grande proportion qu’au deuxième trimestre....

Achat

17/04/2020

Un troisième bulletin sur le coronavirus (COVID-19)

17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....

Syndicat

01/11/2016

Un tribunal impose une cotisation spéciale

1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...

Syndicat

24/01/2018

Un syndicat ontarien interdit le cannabis dans ses condos

24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....

Syndicat

29/05/2018

Un syndicat échoue à faire expulser un chiot

29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....

Syndicat

09/08/2022

An Ontario Condominium Court

July 6, 2017 - Ontario condominium legislation is far ahead of Quebec. The Condominium Owners Protection Act, 2015, substantially enhanced the Condominium Act, 1998, .It includes the creation of a condominium authority, being the equivalent of a co-ownership Board. This authority will officially enter into service on February 1, 2018....

Syndicat

09/08/2022

An ideal environment to commit fraud

May 18, 2010 - One hundred people attended on April 17 at the spring conference of the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (Coalition of managers and owners of Québec) RGCQ.  They listened to lectures from four specialists on the issue of fraud in co-ownerships....

Gestion

09/08/2022

A syndicate limits mixed bathing

October 25, 2016 - Several co-owners of a building located in New Jersey are currently suing their syndicate of co-owners, who instituted a regulation restricting mixed bathing in the swimming pool....

Syndicat