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13/08/2023
August 13, 2023 - Contingency funds should not be confused with working capital. However, many condominiums dip into their contingency fund in all sauces, which will eventually turn against them. Those who have developed this bad habit, by promising to remit the sums of money deducted with interest at a later date, are transgressing the rules set out in article 1071 of the Civil Code of Québec. This windfall represents the financial heritage of a condominium. It can only be used to pay for major repairs to be made in a building, or to replace common areas that have expired....
08/02/2018
8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada....
04/09/2015
4 septembre 2015 - La base de données provinciale Centris n’avait que de bonnes nouvelles (ou presque) à annoncer en août. Quelque 2408 ventes résidentielles y ont été conclues dans la RMR de Montréal, ce qui représente une hausse totalisant 8 % par rapport à août 2014....
23/01/2012
24 janvier - Selon les données du système MLS®, la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) indique que le nombre de transactions conclues en 2011 dans la région métropolitaine de Montréal a connu un nouveau record...
02/02/2014
2 février - Les copropriétés françaises en difficultés sont probablement plus nombreuses qu'on ne l'imagine. Un rapport annuel publié par la Fondation Abbé Pierre, le 31 janvier dernier, parle de plus d'un million qui seraient en mauvais état, sur les six millions que compte l'Hexagone....
07/05/2012
7 mai - La première station de ski privée au Québec devrait voir le jour l'hiver prochain. Prévue dans le défunt domaine skiable Mont Sauvage, à Saint-Adèle et à Val-Morin (Laurentides), elle accueillera 277 habitations, dont plusieurs condos....
11/10/2018
11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?...
03/01/2012
5 janvier 2012 - Le président de l'Agence nationale de l'habitat (France), Dominique Braye, sonne l'alarme en raison d'un nombre inquiétant de copropriétés françaises en sérieuse difficulté. ...
01/09/2014
3 août - La stagnation relative du marché de la revente des condos se fait sentir depuis 2010. Cette situation s'explique par une surconstruction d'appartements en copropriété, ainsi que des règles d'emprunts hypothécaires resserrées, qui viennent réduire l'accès à la propriété aux premiers acheteurs....
30/09/2015
30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question....