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05/11/2019
5 novembre 2019 — Plusieurs premiers acheteurs dans le domaine résidentiel, au Québec, se sentent mal préparés pour acquérir une propriété. Seulement 37 % d’entre eux disent être prêts pendant une transaction, tandis que 70 % trouvent au moins une étape complexe durant ce processus. Ces données émanent d’un sondage réalisé pour l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....
08/11/2019
8 novembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) vient tout juste d’annoncer sa Tournée GCR 2020. Cet événement en est à une troisième année consécutive. Il permettra d’aller rencontrer des entrepreneurs dans sept villes québécoises, de février à mars prochain, pour les sensibiliser aux défauts de construction les plus souvent observés (depuis les cinq dernières années) lorsqu’ils font l’objet d’une réclamation par un consommateur. Ses dirigeants voudront aussi leur faire part des mesures à prendre pour y remédier. ...
12/11/2019
12 novembre 2019 — Contester l’interdiction d’une location hôtelière de type Airbnb pour cause d’invalidité, en copropriété, ne veut pas dire que celui qui porte plainte obtiendra gain de cause. Une copropriétaire vivant en Colombie-Britannique l’a récemment appris. Selon elle, son syndicat l’a discriminée en lui empêchant de louer sa deuxième chambre, en raison d’un handicap qui l’afflige. Mais le Tribunal des droits de la personne (dans cette province) lui a donné tort....
14/11/2019
14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives....
20/11/2019
20 novembre 2019 — Les travaux d’urgence à faire sur un immeuble, en hiver, nécessitent des actions rapides et ciblées. Pour ce faire, mieux vaut disposer d’une banque d’entrepreneurs disponibles dans les plus brefs délais, mais aussi à la hauteur des inverventions demandées, afin qu'une situation critique puisse être prise en charge adéquatement....
02/12/2019
1er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?...
05/12/2019
5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise....
09/12/2019
9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet....
09/08/2022
November 22, 2019 - A major real estate developer is experiencing financial difficulties these days, therefore many of his co-ownership projects may remain unfinished, and also be burdened by legal hypothecs of construction. In addition, deposits paid by buyers may be lost if they have not yet been paid to the notary....
09/08/2022
November 25, 2019 - The problems associated with the use of medical marijuana (in co-ownerships) remain unresolved, as individual and collective rights often clash on this issue. As Yves Joli-Coeur, lawyer emeritus and Secretary General of the RGCQ, reported to RDI (this morning), judgments in this matter are made on a "case-by-case" basis....