Condolégal.com

All News

1-10 sur 1000 résultats

09/08/2022

A new GM at the GCR

January 15, 2016 – The Garantie de construction résidentielle (residential construction Garanty.GCR) has recently appointed Daniel Laplante as its new CEO. He officially takes office on January 15, 2016. He succeeds Gina Gaudreault, who was the first person to hold this position since the creation of the GCR....

Achat

09/08/2022

A notary odered to pay $3,000 with interest

July 25, 2019 - The transactions in co-ownership are not simple. They require unfailing rigour, because the devil is in the details. A notary who executed the sale of a condo (in 2018) learned this at his own expense in the Court of Québec - Small Claims Division, because of a professional misconduct he committed by not referring to the declaration of co-ownership....

Achat

09/08/2022

New Code of Civil Procedure

December 17th, 2015 - The Quebec government announced that the new Code of Civil Procedure, adopted in 2014, will come into force on January 1, 2016. The new Code of Civil Procedure brings major changes to the legal process....

Vos droits
acte-de-vente

15/11/2013

Un marché d'acheteurs

15 novembre - Le marché de la copropriété est à l'avantage des acheteurs dans la vieille Capitale. Cette situation découle d'une augmentation des appartements invendus, ce qui créé un ralentissement du rythme de construction....

Achat
copropriete-condo-1.jpg

18/07/2012

Un marché en surchauffe

18 juillet - Le marché des logements neufs de type copropriété serait en surchauffe, en raison de la multiplication des chantiers de tours à condos dans les grandes villes canadiennes. C'est ce qu'affirme la Banque du Canada....

Achat

07/05/2015

Un mois d'avril prospère

7 mai - La RMR de Montréal a bien performé en avril 2014, en ce qui a trait aux ventes résidentielles. À ce chapitre, les statistiques du mois dernier viennent tout juste d'être dévoilées. Elles émanent de la base de données provinciale Centris, et sont publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....

Achat
achat-condo-295.jpg

04/08/2014

Un monastère qui cache des condos?

4 août - La Ville de Montréal poursuit trois promoteurs. Elles les soupçonnent d'avoir créé une congrégation factice (Les yeux du coeur) pour y aménager des condos. Le bâtiment dont il est question est zoné communautaire et religieux, ce qui expliquerait ce possible maquillage....

Achat

18/05/2010

Un mur de brique s'effondre à Toronto

18 mai - La façade du restaurant Tatami, situé à l’angle des rues Yonge et Gould dans la Ville-Reine, s’est écroulé partiellement le 16 avril dernier. La section du mur touchée, qui était entièrement recouverte de briques, s’est affaissée dans une proportion couvrant 10 mètres de hauteur par quatre mètre de largeur....

Travaux
267-achat-condo

09/07/2013

Un plan qui peut mal finir

9 juillet - Acheter un condo sur plan comporte des risques qui doivent être sérieusement considérés, sous peine d'être déçu, voire carrément floué par un promoteur qui n'a pas tenu ses promesses. Les consommateurs se retrouvent dès lors à sa merci, car intenter des poursuites contre lui s'avéreront trop coûteuses la plupart du temps....

Achat

27/02/2020

Un plancher s’affaisse dans une copropriété à Sainte-Foy

27 février 2020 — Une copropriété située à Sainte-Foy a dû être évacuée, mercredi midi, en raison d’un plancher qui s’est affaissé au centre de l’immeuble. Des fissures et des craquements sont apparus par la suite....

Gestion