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09/08/2022

An ideal environment to commit fraud

May 18, 2010 - One hundred people attended on April 17 at the spring conference of the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (Coalition of managers and owners of Québec) RGCQ.  They listened to lectures from four specialists on the issue of fraud in co-ownerships....

Gestion

09/08/2022

An Ontario Condominium Court

July 6, 2017 - Ontario condominium legislation is far ahead of Quebec. The Condominium Owners Protection Act, 2015, substantially enhanced the Condominium Act, 1998, .It includes the creation of a condominium authority, being the equivalent of a co-ownership Board. This authority will officially enter into service on February 1, 2018....

Syndicat

01/11/2016

Un tribunal impose une cotisation spéciale

1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...

Syndicat

17/04/2020

Un troisième bulletin sur le coronavirus (COVID-19)

17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....

Syndicat

20/10/2015

Un troisième trimestre en baisse

20 octobre 2015 — Le troisième trimestre du marché immobilier québécois est conséquent avec la tendance actuelle : les ventes y ont été en baisse dans une plus grande proportion qu’au deuxième trimestre....

Achat
5-copropriete-condo

30/06/2014

Un voisin comme vice caché

30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché....

Vos droits
3-copropriete-condo

26/02/2014

Une accessibilité en hausse

26 février - L'accès à la propriété est demeuré stable au Québec pendant le dernier trimestre de 2013, comme en témoigne le plus récent rapport publié par Recherche économique RBC, intitulé Tendances immobilières et accessibilité à la propriété....

Achat

04/03/2015

Une aide à la mise de fonds

4 mars - Un nouvel ensemble domicilaire baptisé Projet des Élans est en construction à Val-Bélair, dans la région de Québec. Près de la moitié des 54 jumelés qui y seront bâtis, dont une douzaine d'appartements détenus en copropriété, feront l'objet d'une aide à la mise de fonds....

Achat

16/02/2015

Une autre inspection préachat bâclée

16 février - Les inspections préachat menées par des amateurs ne seraient pas rares au Québec. Un autre cas de figure recensé récemment illustre toute l'ampleur du problème. Il concerne l'inspection d'une maison, mais il aurait tout aussi bien pu s'agir d'un condo....

Achat

05/03/2020

Une autre tournée GCR pour la qualité des constructions résidentielles

5 mars 2020 — La qualité du patrimoine bâti est une priorité pour Garantie de construction résidentielle (GCR), qui a entrepris un autre périple, en province, dans le cadre de sa Tournée GCR 2020. Cette troisième édition met l’accent sur les problèmes qui reviennent le plus souvent, en matière de réclamation, ainsi que sur les moyens d'y remédier, pour le plus grand bénéfice des consommateurs....

Travaux