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15/06/2021
15 juin - Notre prochaine webradio se penchera sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a fait l’objet d’un rapport accablant déposé par le Vérificateur général du Québec, au début du mois de juin. Cet audit de performance a notamment révélé que: "La stratégie et les moyens mis en oeuvre par la RBQ pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants." ...
10/06/2021
10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note....
31/05/2021
31 mai 2021 - Ce mercredi 2 juin, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, nous traiterons des systèmes d’alarme incendie. Saviez-vous que plusieurs copropriétés ne sont pas conformes en cette matière? Les conséquences pourraient être sérieuses, notamment en cas d’incendie, à plus forte raison s’il devait y avoir un ou plusieurs décès....
28/05/2021
28 mai 2021 — Le condo Tout ce qu’il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter à la nouvelle donne législative en copropriété divise. Une deuxième édition de l'ouvrage est désormais disponible, fruit d’un travail minutieux qui s’est échelonné sur plusieurs semaines, afin de tenir compte de l’adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont profondément modifié la loi encadrant ce concept d’habitation collective....
27/05/2021
27 mai 2021 — La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Andrée Laforest, a récemment lancé une vaste consultation visant l’adoption de sept dispositions prévues dans le projet de loi 16. Celui-ci a été sanctionné en janvier 2020....
24/05/2021
24 mai 2021 - La levée du couvre-feu est prévue le 28 mai prochain partout au Québec. Dès lors, le gouvernement autorisera l’ouverture des terrasses extérieures et des restaurants. Ces réouvertures seront assorties de conditions spécifiques, en ce qui a trait aux regroupements d’individus permis, en fonction de zones identifiées comme rouges, oranges ou jaunes. Le 11 juin, les terrasses extérieures et les bars rouvriront à leur tour....
18/05/2021
18 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 19 mai, qui sera présentée (à 19 h) en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, traitera des transactions en copropriété. Il sera question de l'achat et de la vente d'appartements détenus en copropriété divise. L’adoption du projet de loi 16 modifiera les choses en cette matière, afin que cette activité soit plus transparente pour un acheteur. Les copropriétaires vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer, afin que ces derniers sachent à quoi s’en tenir et acquièrent en toute connaissance de cause....
15/05/2021
15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise, qui devrait voir l’article 1060 du Code civil du Québec être modifié pour se lire comme suit : 1° par l’insertion, après « présentées », de « exclusivement en français »; 2° par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Ces modifications doivent être apportées exclusivement en français. ». ...
10/05/2021
10 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 12 mai prochain reviendra sur le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l'Ormière, à Québec, dont l'assureur n’a pas voulu renouveler le contrat. Le bâtiment a fait l’objet de trois sinistres en cinq ans, si bien que l’assureur ne voulait plus couvrir le risque....
10/05/2021
10 mai 2021 — Le non renouvellement des contrats d'assurance, en copropriété, n'est plus un phénomène rare. Le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l’Ormière (Immeubles H.S.F. et Maison Martin-Matte), à Québec, est l’une des victimes de cette tendance, qu'ont les assureurs, à larguer leurs assurés dont l'historique de sinistralité est trop élevé. ...