By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
May 25, 2018 - Syndicates of co-owners must deal with a new phenomenon: religious symbols. This issue must be treated with utmost caution, more particularly where a by-law prohibits public signs in a co-ownership....
09/08/2022
May 23, 2018 – An omnibus reform bill being in preparation, Condolegal.com invites the general public and its regulars Internet users to participate to a survey, in answering a simple question: Do you consider that the Quebec government is doing enough to protect co-owners rights? All you have to do is answer: yes or no....
09/08/2022
May 2, 2018 - Growing cannabis at home is a source of controversy in Quebec, as it intends to ban it on its territory. Even dough under Bill C-45 Ottawa seems determined to allow this practice in all provinces, it will find two provinces on its path: Quebec and Manitoba....
24/05/2018
24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....
22/05/2018
22 mai 2018 - Les 10 ans du RGCQ Outaouais ont été soulignés avec panache, le 5 mai dernier, à l’occasion de son colloque printanier qui s’est déroulé à Gatineau. L’événement fut le point marquant des festivités qui ont ponctué ce 10e anniversaire de naissance....
15/05/2018
15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
07/05/2018
7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....
25/04/2018
25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains....
25/04/2018
25 avril 2018 — À l’époque d’une spéculation immobilière désormais révolue à Toronto et Vancouver, plusieurs investisseurs y ont acheté une ou plusieurs copropriétés sur plan, pour ensuite revendre leur contrat d’achat avec profit, avant même que la construction des unités en question soit terminée....