By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
May 2, 2018 - Growing cannabis at home is a source of controversy in Quebec, as it intends to ban it on its territory. Even dough under Bill C-45 Ottawa seems determined to allow this practice in all provinces, it will find two provinces on its path: Quebec and Manitoba....
15/05/2018
15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
07/05/2018
7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....
25/04/2018
25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains....
25/04/2018
25 avril 2018 — À l’époque d’une spéculation immobilière désormais révolue à Toronto et Vancouver, plusieurs investisseurs y ont acheté une ou plusieurs copropriétés sur plan, pour ensuite revendre leur contrat d’achat avec profit, avant même que la construction des unités en question soit terminée....
24/04/2018
24 avril 2018 - La location à court terme de type Airbnb a la vie dure en Colombie-Britannique. Les syndicats de copropriétaires ont développé une intolérance généralisée à l’égard de cette plateforme Web, tout comme d’autres, dont WRBO, qui proposent l’hébergement temporaire chez des particuliers....
21/04/2018
21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique. Il donne suite à un premier tome coiffé du même titre (à l’exception du mot Belgique) et publié en 2007. L’objectif était clair il y a 11 ans : lancer un cri d’alarme au Québec, où cette formule d’habitation pourrait connaître le même sort qu’en France, si rien n’est fait pour forcer plusieurs syndicats de copropriétaires à se responsabiliser. Chez nos cousins français, on trouve actuellement 100 000 copropriétés fragilisées ou en difficulté, ce qui représente une copropriété sur six ou un million d’appartements....
20/04/2018
20 avril 2018 — Un syndicat a-t-il le devoir d’assurer l’intégrité physique de ses copropriétaires? La Cour supérieure de justice de l’Ontario a dû répondre à cette question dans la décision Omotayo c. Da Costa, à la suite d’une agression physique survenue lors d’une réunion du conseil d’administration (CA)....
18/04/2018
18 avril 2018 – L'intransigeance d’un syndicat de copropriétaires peut se retourner contre lui, à plus forte raison s’il doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par un copropriétaire....