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09/08/2022

Co-ownership management as seen by the international Francophonie

September 27, 2019 - The professionalization of condo managers, as well as the best practices to be deployed within this housing model, have been at the heart of debates for several years now in several French-speaking territories around the world. Whether in Quebec or in Europe, a number of players working in this field are meeting to discuss it....

Syndicat

25/10/2019

L’APCIQ voudrait que l’amortissement hypothécaire soit ramené à 30 ans

25 octobre 2019 — Les dernières élections fédérales sont derrière nous. Maintenant que le Parti libéral a été reporté au pouvoir, en tant que gouvernement minoritaire, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a plusieurs demandes à lui adresser....

Achat

24/10/2019

Les fantômes sont-ils des vices cachés?

24 octobre 2019 - Les fantômes rapportés dans une propriété peuvent-ils être considérés comme un vice caché? La Cour suprême de l’État de New York s’est penchée sur cette question, en 1991, dans la cause opposant STAMBOVSKY V. ACKLEY....

Vos droits

21/10/2019

Votre copropriété est-elle hantée?

21 octobre 2019 — Certaines copropriétés seraient-elles hantées par des fantômes? C’est ce que prétendent des copropriétaires qui ont juré en avoir vu dans leur condo. À l’approche des festivités entourant l’Halloween, certaines histoires de fantômes reviennent hanter ceux qui ont l’imagination fertile. Blague à part, il ne faut pas rire avec ces récits qui, pour certains, ne sont pas le fruit d’élucubrations et sont tout ce qu’il y a de plus vrai....

Syndicat

18/10/2019

Inspecter son bâtiment avant l’hiver

18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat.  ...

Gestion

12/10/2019

Un copropriétaire condamné pour harcèlement

12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion....

Vos droits

09/10/2019

La clause pénale changera d’adresse

9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété.  ...

Vos droits

07/10/2019

L’OACIQ bonifie son guide d’achat pour les premiers acheteurs

7 octobre 2019 — L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a dévoilé, aujourd’hui, sa toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur. Accessible en ligne, elle vise à mieux outiller les consommateurs désireux d’acquérir une propriété par l’entremise d’un courtier immobilier....

Achat

02/10/2019

Une copropriété ontarienne interdit les animaux

2 octobre 2019 — Les copropriétaires du CityPlace, en Ontario, vivent des émotions fortes par les temps qui courent. Et pour cause, puisque ce complexe résidentiel interdit désormais la présence d’animaux au sein des deux immeubles dont il est constitué. Ceux qui en avaient déjà un ou plusieurs, et qui voulaient conserver le droit de les garder, devaient déclarer leur présence avant une date butoir. Ce privilège n’est plus valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne....

Syndicat

26/09/2019

Une copropriété ontarienne interdit les animaux dans son immeuble

26 septembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé en Ontario (le CityPlace) vivent des émotions fortes, depuis que leur syndicat de copropriétaires fait observer une nouvelle règle interdisant les animaux dans l’immeuble. Ceux qui en avaient déjà un, et qui voulaient conserver le droit de le garder, devaient en déclarer la présence avant une date butoir. Ce privilège n’est pas valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne.  ...

Syndicat