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09/08/2022
January 2, 2020 - Just 10 years ago, Quebec co-ownerships could count on 11 insurers. Since then, there are only 6. Of these, only two or three cover buildings worth between 20 and 50 million dollars....
27/12/2019
27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins....
23/12/2019
23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires....
20/12/2019
19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....
16/12/2019
16 décembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé à Burnaby, en Colombie-Britannique, devront se soumettre à une prise d’échantillon d’excréments de leur chien. Ainsi, le conseil d’administration pourra déterminer lequel des canidés a fait ses besoins sur la propriété, le cas échéant....
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...
10/12/2019
10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés....
09/12/2019
9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet....
05/12/2019
5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise....
02/12/2019
1er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?...