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09/08/2022
January 11, 2019 - Bill 16 was officially adopted on January 10, 2020. Several of the measures it contains have come into force, but others will come into force at a later date, such as the mandatory introduction of a contingency fund survey and a maintenance logbook....
27/02/2020
27 février 2020 — Une copropriété située à Sainte-Foy a dû être évacuée, mercredi midi, en raison d’un plancher qui s’est affaissé au centre de l’immeuble. Des fissures et des craquements sont apparus par la suite....
13/02/2020
6 février 2020 — Un copropriétaire de Québec a été condamné à payer quelque 15 000 $ à son syndicat, fruit d’une décision rendue par la Cour du Québec – Division des petites créances. L’homme en question louait son unité à court terme (location de type hôtelière), en contravention avec sa déclaration de copropriété. Le défendeur estimait pourtant avoir le droit d’utiliser son condo « à des fins personnelles, que la location à court terme n’était pas interdite par la déclaration de copropriété initiale, et que ce n’est qu’à l’occasion de modifications apportées en 2017 que pareille location fut prohibée. »...
06/02/2020
6 février 2020 — Après une fusillade survenue dans un appartement loué sur Airbnb, à la fin du mois de janvier, la Ville de Toronto resserrera les règles de location aux moins de 25 ans. Cet échange de coups de feu a fait trois morts et deux blessés....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
29/01/2020
29 janvier 2020 — L’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et 2019, a passablement modifié le Code civil du Québec en matière de copropriété divise. Le premier a permis plusieurs amendements sur l’assurance en copropriété, tandis que le second a fait de même concernant la loi, en général, qui encadre ce concept d’habitation collective....
21/01/2020
21 janvier 2020 — Une maison en rangée en construction s’est partiellement effondrée, hier après-midi à Blainville. Deux travailleurs ont été blessés, dont un gravement. L’un d’eux est resté coincé sous les décombres pendant une heure et demie, à une température avoisinant les – 20 degrés Celsius. Cet événement ramène, à la surface, le niveau de qualité des constructions résidentielles au Québec....
20/01/2020
20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
09/01/2020
9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur assureur. ...