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09/08/2022
On March 13, 2020, all regular activities of the judicial system were put on pause in Québec, including the Superior Court of Québec and the Court of Québec. This decision, taken in the context of the health emergency, was necessary in order to facilitate compliance with the guidelines to counter the COVID-19 pandemic. As a result, thousands of planned trials did not take place and had to be postponed. Since then, courtrooms have been set up to comply with the public health guidelines. The Quebec Bar has just informed its members that the courts should gradually return to a more intense level of activity, at the beginning of June 2020. Since the middle of March, only urgent cases have been heard, in virtual hearings, but little by little, more cases will be heard, either in virtual hearings or in person, but in accordance with mandatory distancing rules....
09/08/2022
April 27, 2020 - Virtual general meetings of co-owners are permitted until further notice, due to the coronavirus crisis (COVID-19). The Minister of Health and Social Services, Danielle McCann, has just announced this by ministerial order. This authorization will calm concerns expressed by several syndicates of co-owners, who see their operations paralyzed, because only in-person meetings of co-owners are permitted by the Civil Code of Quebec. ...
20/05/2020
21 mai 2020 — Le sixième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec. Ce secteur d’activité est en déconfinement total depuis ce lundi 11 mai. La plupart des courtiers immobiliers attendaient la nouvelle avec impatience, étant donné que plusieurs acheteurs et vendeurs d’unités souhaitent acquérir ou se défaire d'une unité sans plus tarder....
12/05/2020
La société IMMO SQUARE vient tout juste de mettre en marché un logiciel qui permet les assemblées de copropriétaires virtuelles, aussi appelées assemblées "distantes". Cet outil est désormais disponible au Québec sous l'appellation AG CONNECT. Les avocats émérites en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, ont été consultés au regard du volet juridique propre à ce produit. Ce logiciel permet la tenue d'assemblées de copropriétaires en toute sécurité, que ce soit sur le plan sanitaire ou juridique. Outre les assemblées virtuelles, AG CONNECT offre aussi l'option du vote électroniques à distance....
11/05/2020
11 mai 2020 — Condolegal.com présentera sa septième webradio, ce mercredi 13 mai à 15 h en direct sur Facebook, alors qu’il sera question de la réouverture intégrale des activités liées au courtage immobilier au Québec....
06/05/2020
6 mai 2020 — La ministre de la Santé et des services sociaux du Québec a publié ce matin un arrêté ministériel permettant aux conseils d’administration des syndicats de copropriétaires d’agir seuls pour l’adoption de la description des parties privatives, appelée unité de référence, pendant la période de la pandémie de la COVID-19. ...
05/05/2020
5 mai 2020 — La crise du coronavirus est un excellent prétexte pour parfaire ses connaissances et compétences. À tout le moins, les gestionnaires et administrateurs de copropriété pourront saisir cette opportunité, au moyen d’une formation (en ligne) qui sera donnée le 22 mai prochain (de 8 h 30 à 12 h)....
28/04/2020
28 avril 2020 - De nombreux copropriétaires réclament, depuis quelques années, de pouvoir tenir les assemblées de copropriétaires de façon virtuelle. Or, comme le précisait Me Christine Gagnon, dans un récent bulletin, « Cela n’est pas prévu par la loi qui ne l’autorise que pour les réunions du conseil d’administration. Si le législateur avait voulu le permettre aussi pour les assemblées, il l’aurait précisé clairement, comme pour le conseil d’administration. » ...
27/04/2020
27 avril 2020 — Le quatrième bulletin produit par Condolegal.com est maintenant disponible. On y traite de l’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, ainsi que d’un règlement adopté le 15 avril dernier. Celui-ci englobe quatre dispositions contenues dans ce projet de loi, qui devaient faire l’objet de l’adoption d’un règlement du gouvernement....
19/04/2020
19 avril 2020 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission radiophonique Tout un matin, diffusée à Radio-Canada. Il a été question des devoirs et obligations des administrateurs, copropriétaires et occupant au regard du coronavirus (COVID-19). Les syndicats de copropriétaires sont nombreux à se demander comment réagir face au coronavirus, afin que leurs affaires courantes puissent se poursuivre. Même si les risques de contagion imposent aux Québécois des mesures d’isolement temporaire, il ne faudrait pas, pour autant, que des copropriétaires s’imaginent que le temps s’est arrêté. ...