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09/08/2022
11 may - The amount of installments paid during a plan sale may vary in Montreal. On signing a preliminary contract, some promoters will require at least 10% of the price of a new condo, while others establish the 15% mark....
13/11/2018
11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons....
12/11/2019
12 novembre 2019 — Contester l’interdiction d’une location hôtelière de type Airbnb pour cause d’invalidité, en copropriété, ne veut pas dire que celui qui porte plainte obtiendra gain de cause. Une copropriétaire vivant en Colombie-Britannique l’a récemment appris. Selon elle, son syndicat l’a discriminée en lui empêchant de louer sa deuxième chambre, en raison d’un handicap qui l’afflige. Mais le Tribunal des droits de la personne (dans cette province) lui a donné tort....
12/06/2018
12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire....
14/02/2017
13 février 2017 — L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) se penchera, très prochainement, sur la possible réalisation de de nouveaux projets immobiliers résidentiels mixtes dans l’arrondissement Ville-Marie (centre-ville)....
10/01/2017
10 janvier 2017 — En cette période hivernale où le pelletage est de rigueur, déneiger une toiture requiert des précautions à prendre. Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’une entreprise aguerrie en cette matière, car le déneigement d’une toiture plate comporte (elle aussi) des risques d’accident....
21/01/2012
22 janvier 2012 - Le monastère des Fransiscaines sera démoli et reconstruit pour accueillir plus de 200 condos. Hormis l'enveloppe extérieure originale, qui demeurera en place et sera intégrée à la nouvelle construction, l'ensemble de la structure devra être jetée à terre en raison de son état de décrépitude avancé. Pierre Martin, l'architecte de ce projet appelé l'Étoile (sur la rue Grande-Allée), assure que les gens n'y "verront que du feu"....
30/09/2014
30 septembre - Les mises en chantier en copropriété ont passablement ralenti au Québec, en 2013, contribuant a un fléchissement des constructions résidentielles de 30 %. Malgré tout, il se trouve des régions qui connaissent un regain de vie étonnant en 2014, dont le Grand Montréal et Gatineau. Ce qui surprend plusieurs experts, car rien ne laissait présager une telle reprise....
23/01/2018
23 janvier 2018 — Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. Pour savoir ce qui est couvert ou non par la police d’assurance habitation des citoyens, en l’occurrence celle des syndicats de copropriétaires, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a récemment lancé un outil interactif....
09/08/2022
We all thought Bill 401 had died on the agenda, but as a phoenix it is rising from its ashes. The Quebec Government has basically kept its main components and drafted a new version, namely Bill 16, which aims, inter alia, to provide divided co ownership with an improved framework by the means of amendments to several articles of the Civil Code of Quebec. In doing so, the Quebec government is consistent with its election promises. Several leading legal advisers are of the view that the government is thereby showing its concern of the state of repair and condition of immovables held in co-ownership....