Condolégal.com

All News

1-10 sur 1000 résultats

09/08/2022

The spectrum of legal mortgages and unprotected deposits

November 22, 2019 - A major real estate developer is experiencing financial difficulties these days, therefore many of his co-ownership projects may remain unfinished, and also be burdened by legal hypothecs of construction. In addition, deposits paid by buyers may be lost if they have not yet been paid to the notary....

Achat
chat-balcon

17/12/2013

Les animaux coûtent plus cher

17 décembre - Une récente étude menée aux États-Unis, en Floride, conclut que les copropriétés permettant la présence d'animaux de compagnie se vendent plus cher. Celles qui les interdisent ne sont pas affectées par des fluctuations de prix....

Achat

14/06/2019

Les acheteurs résidentiels sont allergiques aux risques financiers

14 juin 2019 — Les trois quarts des acheteurs d’habitations dans trois grandes villes canadiennes ne sont pas prêts à prendre des risques financiers, afin d’acquérir une propriété résidentielle. C’est ce que révèle une récente étude menée à Montréal, Toronto et Vancouver par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....

Achat
copropriete-condo-20.jpg

08/10/2013

Les accommodements raisonnables: une réalité implacable en copropriété

8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer....

Vos droits
20-copropriete-condo

21/01/2014

Les accommodements ont un prix

22 janvier - Il a beaucoup été question, dernièrement, des demandes d'accommodements raisonnables en copropriété. Les syndicats de copropriétaires ont intérêt à les accorder à leurs demandeurs, à la condition qu'elles ne soient pas jugées excessives. Cela dit, les conditions entourant ces privilèges octroyés sont parfois assorties de mesures restrictives, que les bénéficiaires doivent observer coûte que coûte....

Gestion
tour-deau

29/07/2014

Légionellose: guide de survie

29 juillet - Les propriétaires d'immeubles comportant des tours de refroidissement à l'eau doivent, depuis le 12 juillet dernier, procéder à des prises d'échantillons d'eau dans chaque installation destinée à cette fin. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment mis en ligne une vidéo précisant le protocole à observer en pareille circonstance....

Gestion

27/03/2017

Légalisation du pot en 2018?

27 mars 2017 — Le gouvernement fédéral présentera un projet de loi, d’ici les prochaines semaines, afin que le cannabis à usage récréatif soit légalisé le 1er juillet 2018, a appris La Presse....

Syndicat
copropriete-administrateur-28.jpg

07/10/2013

Le supplice prend fin

4 octobre- Robert Delarosbil pourra finalement tourner la page sur une saga douloureuse et éprouvante. Le juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a récemment entériné l'entente conclue entre cet infortuné copropriétaire et le syndicat de ce dernier (Verre-Bourg), concernant les conditions d'utilisation de son chien d'assistance....

Vos droits

09/08/2022

General meeting of virtual co-owners will be permitted

April 27, 2020 - Virtual general meetings of co-owners are permitted until further notice, due to the coronavirus crisis (COVID-19). The Minister of Health and Social Services, Danielle McCann, has just announced this by ministerial order. This authorization will calm concerns expressed by several syndicates of co-owners, who see their operations paralyzed, because only in-person meetings of co-owners are permitted by the Civil Code of Quebec. ...

Syndicat

09/08/2022

Co-ownership insurers decreased from eleven to six in Quebec

January 2, 2020 - Just 10 years ago, Quebec co-ownerships could count on 11 insurers. Since then, there are only 6. Of these, only two or three cover buildings worth between 20 and 50 million dollars....

Assurance