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09/08/2022
February 15, 2017 - Ontario will bring into force on July 1, 2017 some of the revisions contemplated to the Condominium Act, 1998, which will be replaced by the Protecting Condominium Owners Act (PCO). These major changes are the result of extensive citizen’s consultation by the Ontario government from 2012 to 2014 in its review of the Condominium Act and of other comments and opinions....
20/03/2017
20 mars 2017 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a franchi une nouvelle étape le 18 mars dernier. Entré en vigueur à pareille date en 2013, il vise, actuellement, les propriétaires de bâtiments comportant cinq étages et plus (hors sol) qui avaient plus de 15 ans, au 18 mars 2013, mais moins de 25 ans....
17/03/2017
17 mars 2017 — L'appartement locatif et le condo figurent parmi les derniers remparts des fumeurs, qui peuvent habituellement y faire usage du tabac sans être importunés. Mais les opposants au tabagisme ont créé des brèches dans la muraille, si bien que cette pratique est désormais interdite dans certains appartements au Québec....
13/03/2017
13 mars 2017 — Tous les regards seront tournés vers la copropriété francophone le 26 avril prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, où aura lieu un colloque qui sera présenté par Planète Copropriété. Regards croisés sur l’avenir de la copropriété en sera la thématique. L’événement mettra en parallèle les expériences et les approches de villes francophones en ce domaine, dont celles qui se trouvent en France, au Québec et en Belgique....
07/03/2017
7 mars 2017 - L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) lance une pétition en ligne. Elle invite ceux qui le désirent à y apposer leur signature, en vue de faire pression sur le gouvernement, afin que ce dernier impose un encadrement standardisé aux inspecteurs préachat....
07/03/2017
7 mars 2017 — Les copropriétaires floués par la location de type Airbnb ne devraient pas hésiter à attaquer en justice, affirment des professionnels du tourisme, en France, ainsi qu’une association de propriétaires....
21/02/2017
21 février 2017 — Les histoires d’achats sur plan qui tournent mal ne sont pas rares au Québec. Quelque 18 acquéreurs d’une copropriété l’ont appris, récemment, en raison d’un promoteur qui a perdu sa licence en 2013, et qui a fait faillite l’année suivante....
19/02/2017
19 février 2017 — Dans une récente cause entendue par un tribunal ontarien (TSCC No. 2395 v. Wong), un syndicat a demandé que l'une de ses copropriétaires subisse un examen psychiatrique. L’objectif visait à ce que la Cour ordonne qu’un tuteur la prenne en charge, advenant qu’elle ait été diagnostiquée mentalement inapte. Lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, la dame en question a pris des clichés de personnes présentes sans leur assentiment, ce qui a passablement perturbé l'assemblée. Elle a aussi laissé plusieurs messages menaçants dans des boîtes vocales téléphoniques....
17/02/2017
15 février 2017 — La France compte 8 millions de condos, quelque 617 000 copropriétés dont plus de 100 000 sont fragilisées. Cela représente plus de 16 % du parc immobilier en copropriété dans ce pays....
14/02/2017
13 février 2017 — L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) se penchera, très prochainement, sur la possible réalisation de de nouveaux projets immobiliers résidentiels mixtes dans l’arrondissement Ville-Marie (centre-ville)....