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09/08/2022
January 12, 2018 - Smoking pot in one’s condo may disturb several co‑owners, if cannabis second-hand smoke migrates from your apartment to another. Lawyer emeritus and RGCQ's general secretary, Yves Joli-Coeur, foresees several difficult situations to manage in condos, when recreational purposes marijuana is officially legalized in the country....
09/08/2022
December 9, 2017 - Ontario's recently introduced Protecting Co-Owners Act, 2015 provides, inter alia, mandatory training for co-ownership managers. As of January 30, 2018, they will be required to hold a license in good standing issued by CMRAO (the Condominium Management Regulatory Authority of Ontario), otherwise they will no longer be able to offer their services to the syndicates of co-owners....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
19/12/2017
19 décembre 2017 — Les condos achetés par des non-résidents, au pays, demeure négligeable dans 17 régions métropolitaines de recensement (RMR). Dans la majorité d’entre elles, les augmentations sont inférieures à 1 %. C’est ce que révèle un rapport intitulé Le Marché sous la loupe, Canada, diffusé aujourd’hui dans un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
11/12/2017
11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où des touristes séjournent temporairement....
11/12/2017
11 décembre 2017 — Une copropriété vieille de cinq ans, seulement, a forcé l’évacuation de plusieurs propriétaires qui y vivent, en raison de moisissures. L’immeuble est situé dans la Petite Italie. Cette fâcheuse histoire rappelle qu’au Québec, les inspections de chantiers résidentiels ne sont toujours pas obligatoires....
07/12/2017
7 décembre 2017 — L’ex-hockeyeur du Canadien de Montréal, Guy Lafleur, est récemment devenu partenaire du projet résidentiel Aquablu, un complexe haut de gamme qui prend forme en bordure de la Rivière-des-Prairies (dans le secteur de Ste-Dorohthée à Laval). Lui-même nouveau propriétaire d’une unité située dans la Phase II, dont la construction commencera incessamment, il deviendra l’ambassadeur de cette marque....
07/12/2017
7 décembre 2017 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018....