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13/11/2024
A recent decision by the Court of Québec provides important clarifications for co-ownership syndicates seeking to recover insurance deductibles from co-owners in the event of a claim. In this ruling, the Court dismissed a syndicate’s request for a co-owner to reimburse a deductible of $50,014.13 following water damage that occurred in their unit. This decision sheds light on the complexities of proving liability in such cases and highlights several recurring issues regarding co-owner responsibility and the burden of proof that falls on the syndicate in disputes related to material damages in co-ownership....
03/11/2014
3 novembre - Certains copropriétaires utilisent un foyer dont les conduits de cheminée ont été mal installés. Cela pourrait provoquer un incendie qui se répandrait comme une traînée de poudre aux unités voisines....
25/04/2015
25 avril - Les poursuites intentées contre des entrepreneurs à la Cour des petites créances sont à l'avantage des consommateurs, quand les réclamations concernent des travaux mal réalisés. Il s'agit de la raison première qui pousse ces mêmes consommateurs à les poursuivre. En pareille circonstance, ils ont gain de cause dans une proportion de 75 %....
09/01/2013
11 janvier - Véritable panier de crabes à ne pas confier aux néophytes, l'assurance pour copropriétés devra être adaptée à ce mode d'habitation dans les années à venir. C'est du moins ce que pense le Comité consultatif sur la copropriété, qui y est allé d'une série de recommandations visant à mieux la définir. Ces recommandations ont toutes été maintenues, avant d'être remises au Ministère de la Justice du Québec, à la fin de l'année dernière, à l'issue d'un vaste exercice de consultation publique....
25/02/2015
25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux....
28/07/2014
28 juillet - La seconde plus grande copropriété d'Europe (Grigny 2/France) est affectée par la légionellose. Quelque 2000 personnes sur les 18 000 qui y vivent sont touchées par la problématique. Il leur est donc recommandé d'éviter de prendre des douches pour ne pas inhaler cette bactérie potentiellement mortelle....
14/04/2016
13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....
04/08/2013
4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS)....
17/10/2016
17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....
19/10/2015
19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....