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09/08/2022

A syndicate limits mixed bathing

October 25, 2016 - Several co-owners of a building located in New Jersey are currently suing their syndicate of co-owners, who instituted a regulation restricting mixed bathing in the swimming pool....

Syndicat

09/08/2022

In english please ! - Book launch of INSURANCE CONDO EVERYTHING YOU SHOULD KNOW

October 20, 2016 – Condo insurance in Québec is not an easy subject. Co‑owners, directors and managers will be the first to purchase the book Condo insurance Everything You Should Know at the Montréal Fall HomeExpo (October 20 to 23, 2016) at the Olympic Stadium, stand 250....

Assurance

09/08/2022

Condos sustained by Montréal

October 28, 2016 - The residential real estate market is in a slight recovery in Quebec. Price and sales increases were mainly driven by growth in the Greater Montréal (Montréal Metropolitan Region- MMR)....

Achat

16/11/2016

Supprimer la taxe de bienvenue aux premiers acheteurs

16 novembre 2016 — L’État québécois devrait éliminer la taxe de bienvenue (droits de mutation) pour tous les premiers acheteurs. C’est ce que suggère la Fédération des chambres immobilières du Québec et l’APCHQ. Ce faisant, affirment ces deux organismes, nos élus s’inspireraient des mesures fiscales annoncées le 14 novembre dernier par leurs homologues ontariens, qui veulent ainsi encourager l’accessibilité à la propriété....

Achat

14/11/2016

Notaire radié à vie

14 novembre 2016 — Jean-Manuel Estrela ne pourra plus pratiquer le notariat. La Chambre des notaires en a décidé ainsi après l’avoir radié à vie, par le fait d’infractions « très sérieuses » et « graves » sur le plan déontologique. Les reproches formulés à son égard touchent plus de 2 000 actes notariés....

Achat

12/11/2016

Autre sondage sur la fumée secondaire

12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels....

Vos droits

01/11/2016

Un tribunal impose une cotisation spéciale

1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...

Syndicat

17/10/2016

France: haro sur les mauvais payeurs

17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière....

Syndicat

14/10/2016

Le RGCQ à l’ExpoHabitation

13 octobre 2016 — Le RGCQ sera l’un des acteurs à prendre part à l’ExpoHabitation de Montréal, dont l’édition automnale sera présentée du 20 au 23 octobre 2016. Comme à l’habitude, il aura comme partenaire l’unique Condolegal.com, qui traite du droit de la copropriété vulgarisé, ainsi que la Garantie de construction résidentielle....

Syndicat

13/10/2016

Travaux en condo: qui paie quoi?

13 octobre 2016 — Plusieurs copropriétaires comprennent mal, voire pas du tout le cadre législatif qui régit leur copropriété. Il peut en résulter des situations conflictuelles qui, en temps normal, auraient probablement pu être évitées. C’est ce qu’expliquera l’avocat émérite Yves Joli-Coeur lors du colloque automnal 2016 du RGCQ, où il animera une conférence intitulée La répartition du coût des travaux : qui paie quoi?...

Travaux