By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/10/2019
9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété. ...
24/09/2018
24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel....
16/08/2019
16 août 2019 - La commission parlementaire concernant le projet de loi 16 reprendra du service, d’ici quelque temps. Entamée à l'aube du printemps dernier, elle vise à permettre à plusieurs organismes et parties prenantes d’exprimer leur vue sur cette loi en devenir, ainsi qu’à à y faire des recommandations et des propositions, afin d’en bonifier le contenu....
06/08/2015
6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....
06/03/2011
8 mars - En février dernier, les mises en chantier ont diminué dans la Région métropolitaine de Montréal (RMR), indique un récent communiqué de presse émis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Si la copropriété n’échappe pas à ce constant, elle continue néanmoins d’être un pilier dans le domaine de la construction résidentielle, en raison d’une demande croissante pour cette formule d’habitation....
07/06/2012
7 juin - Les condos se vendent plus que jamais dans la région métropolitaine de Montréal (RMR). Quelque 1484 transactions y ont été conclues en mai 2012, soit une hausse de 14 % par rapport à la même période l'an dernier. Le nombre de transactions totales se chiffre à 4 711 dans la RMR, ce qui représente une hausse de 13 % en comparaison de mai 2011....
02/04/2014
2 avril - Les chutes de prix que certains économistes appréhendent en copropriété devraient être évitées en 2014 et 2015, selon le Conference Board du Canada, dont Genworth Canada vient de diffuser la Note de conjoncture - Copropriétés Hiver 2014. Si l'on prévoit un ralentissement dans un marché à haut risque comme celui de Toronto, les analystes s'attendent tout de même à un atterrissage en douceur....
29/08/2013
29 août - "L'effondrement complet du marché des condos dans les principales villes canadiennes est improbable", a récemment annoncé le Conference Board du Canada. Comme la population est en croissance au pays, et que la situation de l'emploi s'améliore dans une certaine mesure, la catastrophe appréhendée devrait être évitée....
31/03/2015
31 mars-"L'atterrissage en douceur" du marché canadien de la copropriété est en voie de se confirmer, selon Genworth Canada. Cette affirmation s'inspire du dernier rapport sur les copropriétés produit par le Conference Board du Canada....
25/03/2010
6 avril - Bon an mal an, la copropriété québécoise fait bonne figure au Québec.Selon les plus récentes données obtenues à la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), en 2009, dans la région métropolitaine de recensement (RMR), quelques 7657 unités en copropriété neuves ont été mises en chantier, contre 7819 propriétés absolues....