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Certains copropriétaires expérimentent l'hypothèque légale de la construction. Elle signifie qu'après avoir acheté l'appartement convoité, ils devront assumer les honoraires des sous-traitants que le constructeur n'a pas payé....
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La Webradio de Condolegal.com du 17 février 2021 a traité des ventes de condos existants sans garantie légale, ainsi que des vices cachés en copropriété. Certains copropriétaires pensent qu’en se débarrassant de leur appartement, au moyen d’une vente, ils refileront le problème aux suivants. Mais dans les faits, un recours pour vices cachés est toujours possible pour tout acheteur, et ce, tant et aussi longtemps que l’immeuble concerné existe. En effet, le vendeur ne peut exclure ni limiter sa responsabilité,…...
Le mercredi 27 avril 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au lancement de la deuxième édition de l'ouvrage Achat et vente : Tout ce qu'il faut savoir de Me Joli-Coeur. Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne…...
Le mercredi 19 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: l'achat et la vente d'un condo. L'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir…...
Le mercredi 15 septembre 2021, la Webradio de Condolegal.com a rendu hommage à ce grand disparu. Le 4 juillet 2021 décédait François G. Cellier. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. François était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio, laquelle est présentée en direct sur la…...
30 mars 2022 - Un pianiste, qui rêve de jouer et de composer dans l’unité du complexe d’Habitat 67 qu’il vient d'acheter, frappe un mur. La déclaration du vendeur, qui pourtant indique clairement qu’il n’y a pas d’amiante à l’intérieur de son unité, est loin de refléter la réalité. Il trouve de l’amiante à plusieurs endroits à tel point qu’il doit tout démolir. Mais qui est responsable et qui était au courant de la présence d’amiante…...
Dans cette capsule, Me Yves Joli-Coeur, reconnu pour son expertise, aborde un sujet complexe soit celui du statut juridique des cases de stationnement au sein des copropriétés. La qualification de ces emplacements, destinés à garer des véhicules, peut varier d’une copropriété à l’autre, en fonction de ce que stipule la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces cases de stationnement peuvent se trouver soit au sous-sol, soit à l’extérieur d’un immeuble....
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde un problème fréquent et souvent négligé : la mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise. La mauvaise insonorisation peut être une source majeure de conflits entre voisins et peut affecter considérablement votre qualité de vie. Avant d’acheter un appartement en copropriété divise, il est donc crucial de vous assurer que l’insonorisation est adéquate pour éviter d’en subir les contrecoups....
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet délicat: les troubles anormaux de voisinage. Il rappelle que tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il le souhaite. Cependant, la loi prévoit également un devoir de tolérance des voisins, c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par autrui....
