Yves Joli-Coeur est avocat-associé au cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Un des membres fondateurs du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ) en 1999, il en est aujourd'hui son président. Me Joli-Coeur est médiateur certifié et arbitre en matière de copropriété.
Le Barreau du Québec lui a remis en 2009 la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution à la profession et au droit de la copropriété. Me Joli-Cœur est en effet un des pionniers dans ce domaine; il en a fait son champ d’expertise principal depuis de très nombreuses années.
Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Me Joli-Cœur collabore régulièrement avec les médias, tant pour ce qui est de la presse écrite, que de la radio et de la télévision. Ses interventions poursuivent le même objectif : sensibiliser la population et les décideurs aux caractéristiques propres de la vie en copropriété.
Publications et conférences
Il a publié de nombreux articles et ouvrages juridiques en droit de la copropriété et a prononcé diverses conférences sur ce sujet à l'international (France, Belgique et Maroc). Me Joli-Cœur enseigne le droit de la copropriété divise à l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM).
De tous ses articles, livres et conférences juridiques, on retiendra notamment les ouvrages suivants, parus aux Éditions Wilson & Lafleur ltée : le Code de la copropriété divise, publié pour la première fois en 2005, Le Condo, tout ce qu’il faut savoir, Gestionnaire de copropriété ou gérant? Deux entités à la fois semblables et différentes , Assurance condo, tout ce qu’il faut savoir, Travaux en condo, tout ce qu’il faut savoir, Achat et vente d’un condo, tout ce qu’il faut savoir et La copropriété divise : une réforme s’impose!, ainsi que le Dictionnaire québécois de la copropriété. Me Joli-Coeur a également participé, en collaboration avec un avocat français Me Olivier J. Brane et le syndic belge Jean Pierre Lannoy, à la rédaction de l’ouvrage Les copropriétés en difficultés, constat et solutions, France-Québec, un livre dans lequel il s’attaque à des problèmes pratiques, tout comme dans Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété, qu’il publie en 2008.
Influence auprès des institutions
Me Joli-Cœur est probablement l’un des avocats ayant le plus contribué à la réflexion dans le domaine du droit de la copropriété au Québec. Il est intervenu auprès des instances décisionnelles pour orienter l’évolution de l’encadrement juridique de ce droit.
On peut notamment relever l’impact sensible de sa représentation devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, en 2002, auprès du législateur dans la portée de l’amendement législatif apporté au chapitre du Code civil du Québec portant sur la copropriété. Il a été également membre du « Comité consultatif sur la copropriété » créé par la Chambre des Notaires du Québec avec la collaboration de la Ministre de la justice. Ce comité avait pour mandat de consulter la population et les principaux intervenants du milieu de la copropriété afin de valider ou non les recommandations du rapport du Groupe de travail sur la copropriété. Le 7 novembre 2012, le Comité consultatif produisait son rapport, qui fut l'assise des modifications législatives en copropriété apportées par le Projet de loi 141 en 2018 et le Projet de loi 16 en 2019.
Réalisations
Me Joli-Cœur a participé à la mise en place du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (R.G.C.Q.). Organisme sans but lucratif fondé en 1999, il a pour mission de promouvoir la saine gestion des syndicats de copropriété par l’établissement de règles rigoureuses visant à assurer la conservation des immeubles et le maintien de la valeur du capital des copropriétaires. Dans cet esprit, il organise des colloques et prépare des publications destinées à ses membres et leur offre des services de support et de conseils spécialisés.
Enfin, Me Joli-Cœur a pris l’initiative de vulgariser auprès du grand public les principes juridiques encadrant la copropriété divise.
Associations professionnelles
Membre du Barreau du Québec
Engagement social
Fondateur et président du Regroupement des copropriétaires et des gestionnaires du Québec (RGCQ).
Membre du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec de 2015 à 2018.
Membre du « Comité consultatif sur la copropriété » créé par la Chambre des Notaires du Québec avec la collaboration de la Ministre de la justice.
Yves Joli-Coeur, Ad. E.
Avocat
Dunton Rainville
3055 Boulevard Saint-Martin O
Bureau 610
Laval, QC H7T 0J3
Tél. : (450) 686-8683
Courriel : [email protected]
