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31/03/2022
2 avril 2022 – Nous sommes ravis de réaliser des webradios, car elles permettent véritablement de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. Dans un souci de toujours mieux répondre à vos attentes, besoins et interrogations, nous souhaitons savoir si vous souhaitez que nos experts répondent à un sujet qui vous préoccupe, vous interpelle ou vous fait questionner.…...
02/04/2022
2 avril 2022 — Un pianiste, qui rêve de jouer et de composer dans l’unité du complexe d’Habitat 67 qu’il vient d'acheter, frappe un mur. La déclaration du vendeur, qui pourtant indique clairement qu’il n’y a pas d’amiante à l’intérieur de son unité, est loin de refléter la réalité. Il trouve de l’amiante à plusieurs endroits à tel point qu’il doit tout démolir. Mais qui est responsable et qui était au courant de la présence…...
15/04/2022
Le fonds d'auto assurance est devenu obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. Le fonds d’auto…...
22/06/2024
Nous espérons que vous passez un excellent été ! Nous tenions à vous informer que l'équipe Condolegal prend actuellement des vacances estivales bien méritées. Notre section "Posez votre question" sera de nouveau disponible à partir du 5 août 2024. Pendant notre absence, n'hésitez pas à explorer les ressources que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez consulter notre glossaire pour trouver des réponses à vos questions, ou parcourir nos nombreuses fiches pratiques qui couvrent une variété de…...