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03/01/2022
Me Yves Joli-Cœur et la notaire émérite Me Christine Gagnon, étaient interviewés dans le cadre de l’émission télévisée La facture de Radio-Canada. Un débat a cours entre de nouveaux copropriétaires et un syndicat, quant à la présence de leurs deux chiens. Lors de la prise de possession de leur condo, en janvier 2020, le responsable du syndicat de copropriété leur annonce que les animaux sont interdits dans l’immeuble. Or, la déclaration de copropriété prévoyait exactement…...
19/01/2022
19 janvier 2022. Garantie de construction résidentielle (GCR) annonce aujourd’hui avoir retiré ces derniers mois l’accréditation de 114 entrepreneurs, pour divers motifs, dans le but d’éviter que des acheteurs soient victimes de fraude ou de transactions irrégulières qui ne respectent pas les prescriptions des lois en matière de construction d’habitations neuves, incluant des immeubles détenus en copropriété divise. La liste des entrepreneurs concernés est publiée sur le site de GCR. Elle débute au 1er août…...
23/01/2022
Le 26 janvier prochain, il sera question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle faire faillite ou à tout le moins, peut-elle être mise en tutelle ? Rappelons que l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut aussi alors déterminer les conditions et modalités de son administration. ...
28/01/2022
La Cour supérieure du Québec a rendu jugement, le 25 janvier 2022, concernant le champ d’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, lorsqu’il prévoit, à l’article 2 (1) 2 b), que le plan de garantie obligatoire s’applique, en matière de copropriété divise principalement résidentielle, entre autres à « un bâtiment multifamilial comprenant au plus quatre (4) parties privatives superposées, sans tenir compte, dans le calcul de ces quatre (4) parties,…...
12/02/2022
12 février 2022 — L’eau des piscines et des autres bassins artificiels doit être traitée avec des désinfectants, afin d’inactiver les micro-organismes pathogènes pouvant être transmis par les baigneurs. Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objet d’établir des normes quant à la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente. Ce…...
13/02/2022
14 février 2022 — L’achat d’une unité résidentielle en copropriété divise s’avère un processus plus complexe et exigeant que pour l’acquisition d’une maison unifamiliale. Non seulement doit-on assimiler le fait que cela implique de restreindre sa liberté d’agir, puisqu’il faudra obéir aux règles de vie commune imposées par la déclaration de copropriété, mais aussi partager les frais liés à l’entretien et à la conservation de l’immeuble établis dans le budget annuel, sans marge de manœuvre…...
26/02/2022
26 février 2022 – Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Il n'est pas donné à tout le monde de siéger à un conseil d’administration. Cette charge nécessite d'excellentes qualités humaines et un sens de l’éthique irréprochable. Avant tout chose, un administrateur doit faire passer l’intérêt collectif des…...
11/03/2022
Dans l'édition Printemps 2011 du Condoliaison, on pouvait lire les paroles inspirées de la chanson« Tout va très bien Madame La Marquise». La curiosité de plusieurs d’entre vous avait certainement été piquée par cette chansonnette qui relatait les péripéties d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même! Condolégal est fier de vous annoncer la parution de la vidéo de cette chanson. Ce clip, réalisé en partenariat avec le RGCQ, saura en charmer…...
12/03/2022
13 mars 2022 — Une étude sur le fonds de prévoyance a récemment été réalisée par l’Institut canadien des actuaires. Cette étude a confirmé une appréhension entretenue depuis plusieurs années : l’indiscipline de nombreux syndicats de copropriétaires a pour conséquence que le fonds de prévoyance des copropriétés reste encore trop souvent dégarni ou insuffisant. Il y est mentionné ce qui suit : Malheureusement à ce jour, les niveaux initiaux des sommes accumulées dans le fonds…...
17/03/2022
21 mars 2022 — Condolegal.com a franchi le cap des 35 000 membres. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et collaborateurs ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable. Les débuts ont été modestes. Yves Joli-Coeur a patiemment alimenté ce site en contenu juridique. Ce travail a nécessité…...