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27/10/2009
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec. ...
02/04/2010
Le 17 avril 2010, le colloque printanier du RGCQ s'intéressera à un sujet de grande importance qui doit interpeler tous les acteurs de la copropriété divise au Québec : la fraude et la copropriété....
05/01/2011
Vendredi 7 janvier - L'émission J.E., diffusée à TVA, a abordé l'importance de bien choisir son gestionnaire et de garder l'oeil ouvert sur toutes les transactions dans les comptes bancaires de votre syndicat. Un syndicat de copropriété a eu, en effet, la terrible surprise de voir son fonds de prévoyance disparaître au grand complet : 34,000$ "empruntés" par un gestionnaire, soi-disant au-dessus de tout soupçon....
14/10/2020
15 octobre 2020 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018. Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenaient effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. ...
20/05/2021
Les auteurs Christine Gagnon, notaire émérite, et Me Yves Papineau, avocat émérite, viennent d’actualiser leur ouvrage intitulé Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires. Ouvrage phare en cette matière, il permet aux lecteurs de mieux comprendre les règles de fonctionnement d'une assemblée de copropriétaires Rappelons que les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées…...
07/10/2021
7 octobre 2021 - Le 13 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Récupérer les sommes dues au syndicat »...
21/10/2021
22 octobre 2021 - Le 27 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Les assureurs : quoi faire pour les séduire ? » Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Annie Gosselin, courtière en assurance de dommages des entreprises chez Gaudreau Assurances ainsi que Me Maxime Laflamme-Leblond qui est un avocat spécialiste en immobilier et copropriété chez LJT. ...
10/11/2021
Le 10 novembre 2021, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « La transaction chez le notaire et l’achat d’un condo » Nos invités pour en discuter seront Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Me Maxime Laflamme-Leblond, avocat spécialiste en immobilier et copropriété, Me François Forget, notaire et expert en droit de la copropriété ainsi que Madame Marie-Pier Mailhot, courtière immobilière. ...
21/11/2021
Le 24 novembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question de l’article 1074.2 C.C.Q.. Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent le syndicat des copropriétaires à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Bien souvent, l'assureur en responsabilité civile du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise prétextant qu’il n’est pas légalement tenu de le faire....
04/12/2021
Le 8 décembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment…...