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12/02/2022
12 février 2022 — L’eau des piscines et des autres bassins artificiels doit être traitée avec des désinfectants, afin d’inactiver les micro-organismes pathogènes pouvant être transmis par les baigneurs. Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objet d’établir des normes quant à la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente. Ce…...
20/05/2021
Les auteurs Christine Gagnon, notaire émérite, et Me Yves Papineau, avocat émérite, viennent d’actualiser leur ouvrage intitulé Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires. Ouvrage phare en cette matière, il permet aux lecteurs de mieux comprendre les règles de fonctionnement d'une assemblée de copropriétaires Rappelons que les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées…...
27/10/2009
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec. ...
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31/03/2022
2 avril 2022 – Nous sommes ravis de réaliser des webradios, car elles permettent véritablement de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. Dans un souci de toujours mieux répondre à vos attentes, besoins et interrogations, nous souhaitons savoir si vous souhaitez que nos experts répondent à un sujet qui vous préoccupe, vous interpelle ou vous fait questionner.…...
14/10/2020
15 octobre 2020 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018. Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenaient effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. ...
26/02/2022
26 février 2022 – Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Il n'est pas donné à tout le monde de siéger à un conseil d’administration. Cette charge nécessite d'excellentes qualités humaines et un sens de l’éthique irréprochable. Avant tout chose, un administrateur doit faire passer l’intérêt collectif des…...
02/04/2022
2 avril 2022 — Un pianiste, qui rêve de jouer et de composer dans l’unité du complexe d’Habitat 67 qu’il vient d'acheter, frappe un mur. La déclaration du vendeur, qui pourtant indique clairement qu’il n’y a pas d’amiante à l’intérieur de son unité, est loin de refléter la réalité. Il trouve de l’amiante à plusieurs endroits à tel point qu’il doit tout démolir. Mais qui est responsable et qui était au courant de la présence…...
05/01/2011
Vendredi 7 janvier - L'émission J.E., diffusée à TVA, a abordé l'importance de bien choisir son gestionnaire et de garder l'oeil ouvert sur toutes les transactions dans les comptes bancaires de votre syndicat. Un syndicat de copropriété a eu, en effet, la terrible surprise de voir son fonds de prévoyance disparaître au grand complet : 34,000$ "empruntés" par un gestionnaire, soi-disant au-dessus de tout soupçon....
19/01/2022
19 janvier 2022. Garantie de construction résidentielle (GCR) annonce aujourd’hui avoir retiré ces derniers mois l’accréditation de 114 entrepreneurs, pour divers motifs, dans le but d’éviter que des acheteurs soient victimes de fraude ou de transactions irrégulières qui ne respectent pas les prescriptions des lois en matière de construction d’habitations neuves, incluant des immeubles détenus en copropriété divise. La liste des entrepreneurs concernés est publiée sur le site de GCR. Elle débute au 1er août…...
02/04/2010
Le 17 avril 2010, le colloque printanier du RGCQ s'intéressera à un sujet de grande importance qui doit interpeler tous les acteurs de la copropriété divise au Québec : la fraude et la copropriété....