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04/12/2021
Le 8 décembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment…...
21/10/2021
22 octobre 2021 - Le 27 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Les assureurs : quoi faire pour les séduire ? » Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Annie Gosselin, courtière en assurance de dommages des entreprises chez Gaudreau Assurances ainsi que Me Maxime Laflamme-Leblond qui est un avocat spécialiste en immobilier et copropriété chez LJT. ...
23/01/2022
Le 26 janvier prochain, il sera question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle faire faillite ou à tout le moins, peut-elle être mise en tutelle ? Rappelons que l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut aussi alors déterminer les conditions et modalités de son administration. ...
21/11/2021
Le 24 novembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question de l’article 1074.2 C.C.Q.. Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent le syndicat des copropriétaires à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Bien souvent, l'assureur en responsabilité civile du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise prétextant qu’il n’est pas légalement tenu de le faire....
07/10/2021
7 octobre 2021 - Le 13 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Récupérer les sommes dues au syndicat »...
10/11/2021
Le 10 novembre 2021, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « La transaction chez le notaire et l’achat d’un condo » Nos invités pour en discuter seront Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Me Maxime Laflamme-Leblond, avocat spécialiste en immobilier et copropriété, Me François Forget, notaire et expert en droit de la copropriété ainsi que Madame Marie-Pier Mailhot, courtière immobilière. ...
12/03/2022
13 mars 2022 — Une étude sur le fonds de prévoyance a été réalisée par l’Institut canadien des actuaires. Cette étude a confirmé une appréhension entretenue depuis plusieurs années : l’indiscipline de nombreux syndicats de copropriétaires a pour conséquence que le fonds de prévoyance des copropriétés reste encore trop souvent dégarni ou insuffisant. Il y est mentionné ce qui suit : Malheureusement à ce jour, les niveaux initiaux des sommes accumulées dans le fonds de prévoyance —…...
13/02/2022
14 février 2022 — L’achat d’une unité résidentielle en copropriété divise s’avère un processus plus complexe et exigeant que pour l’acquisition d’une maison unifamiliale. Non seulement doit-on assimiler le fait que cela implique de restreindre sa liberté d’agir, puisqu’il faudra obéir aux règles de vie commune imposées par la déclaration de copropriété, mais aussi partager les frais liés à l’entretien et à la conservation de l’immeuble établis dans le budget annuel, sans marge de manœuvre…...
11/03/2022
Dans l'édition Printemps 2011 du Condoliaison, on pouvait lire les paroles inspirées de la chanson« Tout va très bien Madame La Marquise». La curiosité de plusieurs d’entre vous avait certainement été piquée par cette chansonnette qui relatait les péripéties d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même! Condolégal est fier de vous annoncer la parution de la vidéo de cette chanson. Ce clip, réalisé en partenariat avec le RGCQ, saura en charmer…...
03/01/2022
Me Yves Joli-Cœur et la notaire émérite Me Christine Gagnon, étaient interviewés dans le cadre de l’émission télévisée La facture de Radio-Canada. Un débat a cours entre de nouveaux copropriétaires et un syndicat, quant à la présence de leurs deux chiens. Lors de la prise de possession de leur condo, en janvier 2020, le responsable du syndicat de copropriété leur annonce que les animaux sont interdits dans l’immeuble. Or, la déclaration de copropriété prévoyait exactement…...