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31/03/2022
2 avril 2022 – Nous sommes ravis de réaliser des webradios, car elles permettent véritablement de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. Dans un souci de toujours mieux répondre à vos attentes, besoins et interrogations, nous souhaitons savoir si vous souhaitez que nos experts répondent à un sujet qui vous préoccupe, vous interpelle ou vous fait questionner.…...
27/10/2009
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec. ...
20/05/2021
Les auteurs Christine Gagnon, notaire émérite, et Me Yves Papineau, avocat émérite, viennent d’actualiser leur ouvrage intitulé Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires. Ouvrage phare en cette matière, il permet aux lecteurs de mieux comprendre les règles de fonctionnement d'une assemblée de copropriétaires Rappelons que les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées…...
12/02/2022
12 février 2022 — L’eau des piscines et des autres bassins artificiels doit être traitée avec des désinfectants, afin d’inactiver les micro-organismes pathogènes pouvant être transmis par les baigneurs. Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objet d’établir des normes quant à la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente. Ce…...
03/01/2022
Me Yves Joli-Cœur et la notaire émérite Me Christine Gagnon, étaient interviewés dans le cadre de l’émission télévisée La facture de Radio-Canada. Un débat a cours entre de nouveaux copropriétaires et un syndicat, quant à la présence de leurs deux chiens. Lors de la prise de possession de leur condo, en janvier 2020, le responsable du syndicat de copropriété leur annonce que les animaux sont interdits dans l’immeuble. Or, la déclaration de copropriété prévoyait exactement…...
11/03/2022
Dans l'édition Printemps 2011 du Condoliaison, on pouvait lire les paroles inspirées de la chanson« Tout va très bien Madame La Marquise». La curiosité de plusieurs d’entre vous avait certainement été piquée par cette chansonnette qui relatait les péripéties d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même! Condolégal est fier de vous annoncer la parution de la vidéo de cette chanson. Ce clip, réalisé en partenariat avec le RGCQ, saura en charmer…...
13/02/2022
14 février 2022 — L’achat d’une unité résidentielle en copropriété divise s’avère un processus plus complexe et exigeant que pour l’acquisition d’une maison unifamiliale. Non seulement doit-on assimiler le fait que cela implique de restreindre sa liberté d’agir, puisqu’il faudra obéir aux règles de vie commune imposées par la déclaration de copropriété, mais aussi partager les frais liés à l’entretien et à la conservation de l’immeuble établis dans le budget annuel, sans marge de manœuvre…...
12/03/2022
13 mars 2022 — Une étude sur le fonds de prévoyance a récemment été réalisée par l’Institut canadien des actuaires. Cette étude a confirmé une appréhension entretenue depuis plusieurs années : l’indiscipline de nombreux syndicats de copropriétaires a pour conséquence que le fonds de prévoyance des copropriétés reste encore trop souvent dégarni ou insuffisant. Il y est mentionné ce qui suit : Malheureusement à ce jour, les niveaux initiaux des sommes accumulées dans le fonds…...
10/11/2021
Le 10 novembre 2021, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « La transaction chez le notaire et l’achat d’un condo » Nos invités pour en discuter seront Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Me Maxime Laflamme-Leblond, avocat spécialiste en immobilier et copropriété, Me François Forget, notaire et expert en droit de la copropriété ainsi que Madame Marie-Pier Mailhot, courtière immobilière. ...
07/10/2021
7 octobre 2021 - Le 13 octobre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question « Récupérer les sommes dues au syndicat »...