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14/10/2020

L'assurance responsabilité civile du copropriétaire devient obligatoire

15 octobre 2020 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018. Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenaient effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. ...

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05/01/2011

Gestion : l'inimaginable réalité !

Vendredi 7 janvier - L'émission J.E., diffusée à TVA, a abordé l'importance de bien choisir son gestionnaire et de garder l'oeil ouvert sur toutes les transactions dans les comptes bancaires de votre syndicat. Un syndicat de copropriété a eu, en effet,  la terrible surprise de voir son fonds de prévoyance disparaître au grand complet : 34,000$ "empruntés" par un gestionnaire, soi-disant au-dessus de tout soupçon....

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02/04/2010

Fraude et copropriété

Le 17 avril 2010, le colloque printanier du RGCQ s'intéressera à un sujet de grande importance qui doit interpeler tous les acteurs de la copropriété divise au Québec : la fraude et la copropriété....

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27/10/2009

Mémoire pour la réforme du droit de la copropriété

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a déposé, le 16 février 2010, son Mémoire auprès du Groupe de travail sur la copropriété, mis sur pied à l’été 2009 afin de soumettre au Ministère de la Justice des recommandations pour améliorer le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec.  ...

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