Le 26 janvier prochain, il sera question d’un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle faire faillite ou à tout le moins, peut-elle être mise en tutelle ?
Rappelons que l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut aussi alors déterminer les conditions et modalités de son administration.
Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Aline Désormeaux comptable agréée (CPA, CA, Adm. A.), Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages et l’avocat émérite Me Yves Joli-Cœur secrétaire général du RGCQ.
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C’est donc un rendez-vous le mercredi 26 janvier 2022 à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com.
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Montréal, 23 janvier 2022
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29/12/2023
