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22/06/2024
Nous espérons que vous passez un excellent été ! Nous tenions à vous informer que l'équipe Condolegal prend actuellement des vacances estivales bien méritées. Notre section "Posez votre question" sera de nouveau disponible à partir du 5 août 2024. Pendant notre absence, n'hésitez pas à explorer les ressources que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez consulter notre glossaire pour trouver des réponses à vos questions, ou parcourir nos nombreuses fiches pratiques qui couvrent une variété de…...
15/04/2022
Le fonds d'auto assurance est devenu obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. Le fonds d’auto…...
02/04/2022
2 avril 2022 — Un pianiste, qui rêve de jouer et de composer dans l’unité du complexe d’Habitat 67 qu’il vient d'acheter, frappe un mur. La déclaration du vendeur, qui pourtant indique clairement qu’il n’y a pas d’amiante à l’intérieur de son unité, est loin de refléter la réalité. Il trouve de l’amiante à plusieurs endroits à tel point qu’il doit tout démolir. Mais qui est responsable et qui était au courant de la présence…...
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31/03/2022
2 avril 2022 – Nous sommes ravis de réaliser des webradios, car elles permettent véritablement de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. Nous vous remercions de votre fidélité, de vos commentaires et de votre support. Dans un souci de toujours mieux répondre à vos attentes, besoins et interrogations, nous souhaitons savoir si vous souhaitez que nos experts répondent à un sujet qui vous préoccupe, vous interpelle ou vous fait questionner.…...
17/03/2022
21 mars 2022 — Condolegal.com a franchi le cap des 35 000 membres. Fondé en 1999 par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce site Web a connu une ascension rapide. Et pour cause, puisque ses administrateurs et collaborateurs ont déployé moult efforts, afin de le rendre à la fois attractif et indispensable. Les débuts ont été modestes. Yves Joli-Coeur a patiemment alimenté ce site en contenu juridique. Ce travail a nécessité…...
12/03/2022
13 mars 2022 — Une étude sur le fonds de prévoyance a été réalisée par l’Institut canadien des actuaires. Cette étude a confirmé une appréhension entretenue depuis plusieurs années : l’indiscipline de nombreux syndicats de copropriétaires a pour conséquence que le fonds de prévoyance des copropriétés reste encore trop souvent dégarni ou insuffisant. Il y est mentionné ce qui suit : Malheureusement à ce jour, les niveaux initiaux des sommes accumulées dans le fonds de prévoyance —…...
11/03/2022
Dans l'édition Printemps 2011 du Condoliaison, on pouvait lire les paroles inspirées de la chanson« Tout va très bien Madame La Marquise». La curiosité de plusieurs d’entre vous avait certainement été piquée par cette chansonnette qui relatait les péripéties d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même! Condolégal est fier de vous annoncer la parution de la vidéo de cette chanson. Ce clip, réalisé en partenariat avec le RGCQ, saura en charmer…...
26/02/2022
26 février 2022 – Les membres du conseil d’administration jouent un rôle clé dans la copropriété car ils doivent s’impliquer dans la vie de l’immeuble pour assurer la bonne gestion de la copropriété et le bien-être des copropriétaires. Il n'est pas donné à tout le monde de siéger à un conseil d’administration. Cette charge nécessite d'excellentes qualités humaines et un sens de l’éthique irréprochable. Avant tout chose, un administrateur doit faire passer l’intérêt collectif des…...
13/02/2022
14 février 2022 — L’achat d’une unité résidentielle en copropriété divise s’avère un processus plus complexe et exigeant que pour l’acquisition d’une maison unifamiliale. Non seulement doit-on assimiler le fait que cela implique de restreindre sa liberté d’agir, puisqu’il faudra obéir aux règles de vie commune imposées par la déclaration de copropriété, mais aussi partager les frais liés à l’entretien et à la conservation de l’immeuble établis dans le budget annuel, sans marge de manœuvre…...
12/02/2022
12 février 2022 — L’eau des piscines et des autres bassins artificiels doit être traitée avec des désinfectants, afin d’inactiver les micro-organismes pathogènes pouvant être transmis par les baigneurs. Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels a pour objet d’établir des normes quant à la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels, intérieurs ou extérieurs, exploités pour la baignade, les jeux, les sports ou la détente. Ce…...