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Table des matières :
1. Introduction
Condolegal.com offre l’information sur ce site web pour fins d’information générale seulement. Cette information ne vise pas à conseiller quelque entité commerciale ou personnelle. L’information contenue sur ce site n’est pas orientée vers la création de quelque relation d’affaires et elle ne devrait pas être considérée comme une alternative à la consultation d’un professionnel approprié, familier avec votre situation particulière. Le lecteur assume toute responsabilité à l’égard de toute action fondée sur les renseignements qui y sont contenus. Condolegal.com n’assume aucune responsabilité à l’égard des conséquences de l’utilisation des informations diffusées dans ce site. S’il vous plait, consultez une source de conseil extérieure appropriée advenant toute question relativement à l’utilité des informations contenues sur ce site.
2. Application et portée
La présente politique s’applique aux renseignements personnels. Lorsqu’il est utilisé dans la présente politique et conformément à la LPRPDE, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable ». Ceci comprend notamment :
Dès lors que vous devenez membre sur le site Condolegal.com, vous êtes protégés par les droits et les mécanismes de sécurité décrits dans la présente politique et vous convenez expressément de ces modalités. Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, Condolegal.com ne recueille pas ni n’utilise de renseignements personnels à d’autres ou à de nouvelles fins sans avoir obtenu votre consentement expressément à ces fins. Pour vous renseigner sur le type de renseignements que nous recueillons au moyen de notre site Web et sur la façon dont nous utilisons et partageons ces renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique relative à la Politique de confidentialité de la présente politique.
3. Avertissement sur la nature et l'usage des informations
Les informations présentées sur ce site n'ont qu'un caractère de documentation et de vulgarisation. Ces informations :
4. Informations sur les droits d’auteur et les marques de commerces
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5. Permis d’utilisation de ce site
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6. Liens Internet
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7. Fin et/ou restriction d’accès
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8. Avis de non-responsabilité ou garantie et limitation de garantie
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9. Loi applicable et juridiction
En visitant ce site, vous convenez que les termes d’utilisation et de déclaration de confidentialité devront être gouvernés et gérés en conformité avec les lois de la province de Québec sans considération des principes de conflit de lois et que toute action et réclamation basée sur ou alléguant un manquement à cette disposition devra être engagée dans une Cour provinciale ou fédérale située dans la province du Québec. De plus, vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle et lieu de telle Cour.
10. Général
Condolegal.com pourra effectuer des changements à l’information contenue sur ce site ou aux produits et services décrits sur ce site en tout temps. Condolegal.com ne s’engage d’aucune manière à mettre à jour l’information contenue aux présentes. Condolegal.com se réserve le droit d’effectuer tout changement à ses termes d’utilisation et déclaration de confidentialité en tout temps, sans avis. Si toute disposition devait être jugée invalide, nulle ou pour toute autre raison inexécutable, les autres dispositions devront être réputées distinctes et en aucun temps voir leur validité et force exécutoire affectées.
11. Votre consentement
En général, en devenant membre de CondoLégal.com, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique. En outre, en visitant notre site Web ou en l’utilisant, vous convenez de bénéficier des modalités de la présente politique et d’être lié par celles-ci.
12. Droit de retirer un consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable; toutefois, sans un tel consentement, Condolegal.com pourrait limiter les services qu’elle est en mesure de fournir à ses utilisateurs.
13. Politique de confidentialité
Condolegal.com se préoccupe grandement de la protection de la vie privée sur Internet. À cet effet, la collecte, l’utilisation, et la circulation des renseignements personnels sur Internet et par courrier électronique se font conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada.
Votre désir de préserver votre vie privée est important pour nous. Afin de mieux la protéger, nous vous donnons cet avis expliquant notre politique sur les informations en ligne et les choix que vous pouvez faire quant à la façon dont vos informations sont prises et utilisées. L’accès à cet avis se fait, en tout temps, à partir du menu situé en bas de page. Cet avis s’applique à toutes les informations recueillies ou soumises sur le site web CondoLegal.com.
a. L’information que nous recueillons
Les informations typiques que vous pouvez soumettre lorsque vous vous enregistrez peuvent inclure :
b. Comment nous utilisons l’information ?
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c. Témoins « Cookies »
Un témoin « cookie » est une donnée enregistrée sur le disque dur de l’utilisateur qui contient de l’information à propos de l’utilisateur. L’utilisation d’un témoin « cookie » n’est aucunement reliée à quelque information personnelle identifiable lorsque vous êtes sur notre site.
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d. Fichiers de connexion
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e. Liens
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f. Accès et correction
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g. Recommandez-nous!
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h. Notre engagement concernant la sécurité des renseignements personnels
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i. Pour nous joindre
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous faire parvenir un courriel à [email protected]
14. Modification de la politique en matière de protection des renseignements personnels
Veuillez noter que la présente version de notre politique en matière de protection des renseignements personnels ne modifie pas la substance de la version antérieure quant à la façon dont nous traitons ces renseignements.
La présente politique en matière de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 3 juillet 2018.
Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique en matière de protection des renseignements personnels ont la même valeur sur le plan juridique.