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15/12/2022
15 décembre 2022 - Lorsque vous souhaitez faire l’acquisition d’une unité dans un immeuble en copropriété, il est très important d’obtenir de l’information non seulement sur la partie privative que vous aimeriez acheter, mais également sur les parties communes, telles les fondations et la toiture....
21/02/2022
21 février 2022 - Les archives d’une copropriété sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir gérer l’immeuble, prouver des droits ou témoigner de certaines activités. On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil. À moins que ce silence ne signifie plutôt : « Vous devez conserver tout, en permanence! ». Je penche personnellement de ce côté…...
22/03/2020
L’obligation du syndicat de copropriété d’entretenir les parties communes, plus particulièrement celles à usage restreint comme les balcons, verrières et autres espaces communs, a fait couler beaucoup d’encre depuis 1994. À cet égard, l'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que la collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes....
16/04/2023
La vie de l’immeuble en copropriété n’intéresse pas seulement ses propriétaires et occupants, mais également leurs assureurs. Cela est d’autant plus vrai qu’il est connu de tous que les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât d’eau, vandalisme, incendie, etc. Revenons aux principes de base en matière d’assurance de biens. Le Syndicat a l’obligation de souscrire une assurance couvrant les parties communes, les parties privatives (à l’exclusion des améliorations qui y ont été apportées) et les biens meubles appartenant au syndicat. Quant aux améliorations qui ont été apportées aux parties privatives, il appartient à chaque copropriétaire de les protéger par une assurance individuelle, autant celles qui ont été faites par les propriétaires précédents que les leurs....
03/10/2021
3 octobre 2021 - Lorsqu’il s’agit de déterminer la prime d’assurance en fonction de la valeur assurantielle d’un bâtiment (aux fins d’assurance), le courtier ou l’assureur exigera de son client qu’il lui fournisse le coût de « reconstruction ». En effet, cette prime est établie en fonction des risques qui sont attribuables au bâtiment et aux lieux, mais aussi en fonction du coût de reconstruction. On comprend évidemment qu’après un sinistre on doit reconstruire les lieux endommagés, mais le concept va bien au-delà de la reconstruction. En effet, le coût de reconstruction est impacté par les contingences et les difficultés à remettre l’état des lieux dans sa condition d’origine. Pensons par exemple au travail que nécessite le remplacement d’une tuile de céramique brisée, sur le mur ou le plancher, il va de soi que cela entraîne aussi le remplacement d’autres tuiles autour, abîmées par les travaux. ...
01/03/2022
En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. Le besoin pourrait cependant se faire sentir si les copropriétaires ont un doute sur le travail, les compétences ou l’honnêteté des membres du conseil d'administration. Les rapports internes soumis aux copropriétaires peuvent aussi être absents ou déficients....
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, un syndicat de copropriétaires a tout intérêt à consulter un fiscaliste. Cela dit, la question demeure: dans quelle situation un syndicat de copropriétaires doit facturer la TPS et la TVQ à un copropriétaire sur ses charges communes (frais de condo) ?...
04/10/2023
Face à la pénurie de logements, l’idée d’acquérir une copropriété peut paraître séduisante. Le marché offre une variété de copropriétés, mais il est essentiel de comprendre les différences entre les copropriétés divise et indivise. Ces deux formes présentent des particularités légales et financières distinctes qui peuvent avoir un impact significatif sur vos droits en tant que propriétaire. Par conséquent, il est essentiel de prendre en compte les obligations et les risques liés à ce genre d’investissement. ...
01/12/2020
1er décembre 2020 - La plupart des locataires qui vivent en copropriété ont la bonne attitude. Néanmoins, une minorité d’entre eux ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Si tel est le cas, les administrateurs doivent intervenir, afin d’amener ces locataires à en respecter le contenu. Ne pas le faire risque d’engendrer un climat délétère au sein d’une copropriété, ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses que personne ne souhaite. En d’autres termes, il ne faut pas laisser les locataires faire n’importe quoi, autrement ils finiront par imposer leur loi....
29/10/2010
29 octobre 2010- Est-il pertinent de contester son évaluation municipale? Vous avez probablement reçu votre nouveau relevé d’évaluation municipale et vous avez certainement été étonné de l’augmentation de cette évaluation. Votre première réaction aura sans doute été de penser au compte de taxes municipale et scolaire que vous recevrez....