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17/11/2021
17 novembre 2021 - Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ). De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…...
05/11/2021
10 novembre 2021 - On le sait, la Covid a le dos large. Votre restaurant préféré est maintenant fermé 3 jours par semaine? C’est en raison de la Covid. Il y a deux heures d’attente pour parler à un représentant dans un centre d’appel? C’est à cause de la Covid. Il manque de chlore pour la piscine? C’est la faute à la Covid. Dépêchez-vous d’acheter vos pneus d’hiver, vos jouets pour Noël et votre armoire de rangement car tout cela pourrait manquer prochainement en raison de… la Covid! Et le lien avec votre condo dans tout ça? Hé bien sachez qu’en bois ou en béton, en hauteur ou en longueur, aucun condo ne saura éviter la Covid…...
03/11/2021
3 novembre 2021 - Force est de constater qu’un sentiment de confusion persiste encore aujourd’hui vis-à-vis les concepts de valeur marchande et de valeur assurantielle. En effet, bon nombre de personnes et d’intervenants dans le domaine de l’immobilier ne font pas la distinction entre ces deux valeurs, de même qu’entre les notions de coût de remplacement et coût de reproduction, ni même entre le coût d’une nouvelle construction et le coût de reconstruction. Mais, dans un premier temps, comment distinguer la valeur marchande de la valeur assurantielle ? Tentons ici de démêler tout ça....
03/10/2021
3 octobre 2021 - Lorsqu’il s’agit de déterminer la prime d’assurance en fonction de la valeur assurantielle d’un bâtiment (aux fins d’assurance), le courtier ou l’assureur exigera de son client qu’il lui fournisse le coût de « reconstruction ». En effet, cette prime est établie en fonction des risques qui sont attribuables au bâtiment et aux lieux, mais aussi en fonction du coût de reconstruction. On comprend évidemment qu’après un sinistre on doit reconstruire les lieux endommagés, mais le concept va bien au-delà de la reconstruction. En effet, le coût de reconstruction est impacté par les contingences et les difficultés à remettre l’état des lieux dans sa condition d’origine. Pensons par exemple au travail que nécessite le remplacement d’une tuile de céramique brisée, sur le mur ou le plancher, il va de soi que cela entraîne aussi le remplacement d’autres tuiles autour, abîmées par les travaux. ...
22/08/2021
Socle de la gestion des copropriétés divises, le financement et la tenue comptable des syndicats de copropriétaires doivent être maitrisés tant par ceux qui ont à établir les comptes que par ceux qui ont à en rendre compte auprès des copropriétaires. Il faut savoir qu'un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et depuis avril 2022 d'un fonds d’auto assurance. Le fonds général pour les opérations courantes est aussi parfois appelé fonds d’administration ou fonds d’opération....
31/07/2021
31 décembre 2022 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens? ...
29/06/2021
29 juin 2021- Les travaux du Congrès de Varsovie, de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, ont révélé des découvertes fascinantes relatives à l'histoire du constat. Ces recherches ont mis en lumière l'existence d'ancêtres de cette pratique remontant au XIVe siècle, avec une mention spéciale du 13 février 1342, identifiée comme la date du premier constat officiel dans l'histoire des anciens parlements. Cette révélation marque le début d'une longue lignée de pratiques diversifiées en matière de constats....
07/06/2021
Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme, qu’il est requis d’assurer. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises....
25/05/2021
25 mai 2021 - La question du mois apparaissant à la page d’accueil du site Condolegal.com m’a inspiré cette chronique....
09/05/2021
Chaque syndicat de copropriétaires dispose d’une déclaration de copropriété, qui, en principe, devrait être un véritable livre de chevet tant pour les copropriétaires que les membres du conseil d’administration. Toutefois, la déclaration de copropriété est un document qui peut paraître inaccessible à première vue pour ces derniers. Cette problématique peut être parfois accrue, lorsque celle-ci a été plus ou moins bien rédigée, il y a plus ou moins longtemps. Et ce sans compter les clauses qui prêtent à confusion, suscitant des difficultés d’interprétation et même des clauses contraires aux textes de loi qui ont évolué après sa publication....