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23/04/2024
La Loi 122 a été adoptée en 2013, rendant obligatoire l'inspection des façades par un ingénieur ou un architecte pour certains types de bâtiments. Malgré cela, il est surprenant de constater que de nombreux propriétaires d’immeubles semblent encore méconnaître cette réglementation, voire la négliger délibérément. Pourquoi y a-t-il encore tant d'hésitations envers cette inspection qui pourrait prévenir des catastrophes ? Dans cette chronique, j’expliquerai l’importance de l’inspection des façades pour un bâtiment et les raisons invoquées par certaines copropriétés pour se dédouaner de ne pas la faire réaliser....
06/04/2024
Assurer la pérennité d'un immeuble en copropriété requiert une vigilance continue, particulièrement en ce qui concerne l'entretien et la réfection des parties communes. Ces responsabilités, incombant au conseil d'administration, sont essentielles à la pérennité de l'immeuble. Parmi elles, le calfeutrage occupe une place prépondérante. Cette opération, tout en finesse, s'avère primordiale pour contrer efficacement les problèmes récurrents liés aux infiltrations d'eau, garantissant ainsi l'étanchéité et préservant l'intégrité structurelle de l'immeuble. Une maintenance rigoureuse est donc indispensable....
04/04/2024
4 avril 2024 — Les piscines publiques et privées sont tributaires d’une bonne chimie pour fonctionner adéquatement. Ainsi, elles demeurent salubres pour ceux qui s’y baignent. Leur principal désinfectant est le chlore. Ce produit a fait l’objet de moult critiques ces dernières années, notamment parce qu’il serait cancérigène, ce qui est faux lorsqu’il est bien dosé. Les plaintes sont fréquentes, en copropriété, au regard des concentrations excessives de chlore. Que ce soit dans une piscine ou une baignoire à remous (bain-tourbillon). Il en résulte un déséquilibre chimique (dans l'eau) qui rend ce produit extrêmement agressif, au point non seulement d’irriter la peau et les yeux, mais aussi d’user prématurément les maillots de bain. Pourtant, lorsqu'utilisé conformément aux normes, le chlore est efficace et n’incommode personne. Pour qu’il en soit ainsi, procéder à son analyse régulière, tout autant qu’évaluer le pH, l’alcalinité et la température de l’eau est essentiel....
28/03/2024
Mon équipe et moi avons récemment été sollicités pour intervenir au sein de la copropriété Alouette*. En effet, cette copropriété s’était vu refuser son renouvellement d’assurance et avait besoin d’être redressée : une vraie catastrophe ! Rendus sur les lieux, on pouvait comprendre la décision de l’assureur : la négligence et le déficit d’entretien étaient assurément élevés. Dans cette chronique, je plongerai dans les détails des problématiques trouvées dans cette copropriété et proposerai un plan de match pour permettre à celle-ci de renouveler son assurance le plus rapidement possible. *Nom fictif pour garder l’anonymat de la copropriété concernée...
25/03/2024
Lors d’une transaction immobilière portant sur une copropriété divise, nous pourrions être tentés de penser que les intervenants se limitent au vendeur, à l’acheteur, à leurs courtiers immobiliers respectifs ainsi qu’au notaire qui concrétisera la transaction à la fin du processus. Or, le syndicat de copropriétaires joue également un rôle important dans la transaction. En effet, en respectant ses obligations, le syndicat permettra au promettant acheteur d’obtenir toutes les informations pertinentes à sa prise de décision et, ainsi, les parties à la transaction pourront s’assurer que le consentement du promettant acheteur est éclairé. ...
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, un syndicat de copropriétaires a tout intérêt à consulter un fiscaliste. Cela dit, la question demeure: dans quelle situation un syndicat de copropriétaires doit facturer la TPS et la TVQ à un copropriétaire sur ses charges communes (frais de condo) ?...
26/02/2024
La vie en copropriété comporte son lot d’avantages. Pensons d’abord au coût d’acquisition d’une unité de copropriété qui, en moyenne, est moins élevé que celui d’une maison unifamiliale. La copropriété permet également de répartir certains coûts entre les copropriétaires, tels que les coûts d’entretien ou de réparation de l’immeuble, par exemple....
17/02/2024
Si les assurés ont généralement peur du feu et du vol, c’est vraiment l’eau qui vole la vedette en termes de nombre de réclamations et de dommages aux condos. Si l’eau est source de vie, c’est aussi une source de vie pour les spores, les champignons et les moisissures. Mauvaise nouvelle, ces champignons qui sont si délicieux en sauce ne sont pas comestibles lorsqu’ils poussent dans les murs et sont même très nuisibles à la santé des occupants mais, encore plus, ils sont exclus des contrats d’assurance. Cette exclusion pose un défi financier pour les syndicats de copropriétaires, sans soutien des assurances pour les réparations....
12/02/2024
Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs. Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles? ...
11/02/2024
11 février 2024 - Les infiltrations d'eau, souvent discrètes et insidieuses, peuvent persister longtemps avant d'être détectées. Elles se manifestent parfois sous des conditions climatiques très particulières, et il peut s'écouler plusieurs années avant qu'une nouvelle infiltration ne se produise, car tous les facteurs s’unissaient, à ce moment-là, pour que l’eau s’infiltre. Identifier et agir Les infiltrations désignent la pénétration d'eau dans les structures d'un bâtiment, comme les murs et les planchers. Si elles ne sont pas rapidement prises en charge, les conséquences peuvent s'intensifier, entraînant des moisissures, des odeurs désagréables, la dégradation du bois, la corrosion des éléments en métal, ainsi que l'éclatement des revêtements. Il est crucial que les copropriétaires et occupants de la copropriété soient conscients que les infiltrations d'eau ne se manifestent pas uniquement par des dommages visibles par suite fortes pluies. Il convient de rester vigilant face à des indices moins évidents qui pourraient indiquer la présence d'infiltrations récurrentes, même en faible quantité....