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29/10/2024
De nombreux sites internet valorisent aujourd’hui les échanges de logements résidentiels entre propriétaires, offrant ainsi une solution attrayante pour maximiser l’usage de son bien. Que vous envisagiez un échange réciproque avec un autre propriétaire ou un échange basé sur des « Points d'hospitalité » – appelés « GuestPoints » sur certaines plateformes en ligne – il est essentiel de prendre en compte plusieurs aspects juridiques. L'échange d’un logement résidentiel, dans le cadre d'un échange réciproque, n’est généralement pas assimilé à une activité commerciale, tant que certaines règles sont respectées. Bien entendu, le tout dépend des termes inscrits dans la déclaration de copropriété. Toutefois, une distinction doit être faite entre les deux types d’échanges les plus courants, car leurs implications juridiques peuvent différer. Ces options sont décrites en détail ci-dessous....
09/12/2024
Les dégâts d'eau figurent parmi les sinistres les plus fréquents et coûteux en copropriété. Pourtant, de nombreux dommages peuvent être évités grâce à des solutions préventives. Leur mise en place repose sur une collaboration entre le conseil d’administration, les gestionnaires et les copropriétaires. Ensemble, ils peuvent adopter des stratégies efficaces pour réduire les risques et protéger les immeubles....
29/12/2024
Vivre en copropriété implique un équilibre entre jouissance de son unité et respect du voisinage. Mais que se passe-t-il lorsque cet équilibre est rompu par des comportements excessifs et persistants ? Un jugement marquant met en lumière les conséquences légales de l'intolérance démesurée en milieu de copropriété. Ce cas illustre à quel point le respect des droits des autres copropriétaires est essentiel pour maintenir une harmonie collective. Les tribunaux peuvent intervenir de manière décisive pour corriger les abus et restaurer l'équilibre dans la communauté....