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05/06/2023
Dans le cas d’une transaction immobilière dans une copropriété divise, le certificat de localisation de la partie privative ne suffit pas toujours. Une copie conforme du certificat de localisation de l’ensemble de l’immeuble pourrait également être demandée. C’est ce certificat de localisation qui renseignera l’acheteur sur la conformité de la propriété globale quant aux lois et aux règlements, aux empiètements, aux servitudes, de même qu’aux restrictions possibles pour ce qui est de l’ajout d’une piscine, de cabanons, par exemple. En copropriété divise, l’arpenteur-géomètre produira l’un ou l’autre des documents suivants: un certificat de localisation dit "global", faisant état de la situation de l’ensemble de l’immeuble (c’est-à-dire concernant toutes les parties privatives et parties communes); un certificat traitant seulement d’une partie privative, c’est-à-dire représentant un appartement en particulier ainsi que le case de stationnement et la case de rangement y afférents, le cas échéant; un ou deux certificats concernant les parties communes ...
30/01/2023
27 janvier 2023 - À l’été 2022, le gouvernement du Québec a non seulement interdit la double représentation mais depuis, exige également d’un courtier qui accompagne un acheteur sans contrat, de lui dénoncer avec plus de transparence qu’il ne le représente pas et qu’il représente plutôt le client avec lequel il est lié par contrat écrit. Qu’est-ce que ça veut dire ?...
04/04/2024
4 avril 2024 — Les piscines publiques et privées sont tributaires d’une bonne chimie pour fonctionner adéquatement. Ainsi, elles demeurent salubres pour ceux qui s’y baignent. Leur principal désinfectant est le chlore. Ce produit a fait l’objet de moult critiques ces dernières années, notamment parce qu’il serait cancérigène, ce qui est faux lorsqu’il est bien dosé. Les plaintes sont fréquentes, en copropriété, au regard des concentrations excessives de chlore. Que ce soit dans une piscine ou une baignoire à remous (bain-tourbillon). Il en résulte un déséquilibre chimique (dans l'eau) qui rend ce produit extrêmement agressif, au point non seulement d’irriter la peau et les yeux, mais aussi d’user prématurément les maillots de bain. Pourtant, lorsqu'utilisé conformément aux normes, le chlore est efficace et n’incommode personne. Pour qu’il en soit ainsi, procéder à son analyse régulière, tout autant qu’évaluer le pH, l’alcalinité et la température de l’eau est essentiel....
24/06/2014
24 juin 2014 - Dans une précédente chronique, j'énumérais un certain nombre de règles à suivre lors de l'octroi de contrats de construction. En tant que mandataire d'un syndicat de copropriété, tout administrateur se doit en effet d'agir de façon prudente, dans l'intérêt de la collectivité des copropriétaires....
15/10/2023
15 octobre 2023 L’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. Réunie au minimum une fois par an, elle est décisive puisqu’elle permet la prise de décisions majeures qui impactent la vie et les finances des copropriétaires. Le conseil d’administration a pour mission de s’occuper de la convocation et de la tenue de l'assemblée de copropriétaires mais aussi de l’exécution des décisions qu’elle vote. Pour que les décisions qui y sont prises apparaissent claires et limpides, une fine planification s’impose. Il importe également de bien comprendre les règles qui y sont applicables....
15/07/2024
La copropriété divise offre un prix d’achat plus avantageux que celui d’une maison unifamiliale, une gestion organisée et encadrée, ainsi que des avantages financiers et pratiques qui en font une option attrayante pour de nombreux acheteurs. Vous êtes l’un d’entre eux et vous souhaitez en apprendre davantage sur le processus d’achat d’une copropriété ? Voici quelques informations pertinentes pour vous !...
02/07/2024
La décision de vendre votre copropriété divise est une étape importante et une bonne préparation en amont peut faire toute la différence dans le processus de vente. En tant que vendeur, il est essentiel de comprendre les démarches afin de mener à bien cette transaction. Dans cette chronique, nous allons explorer les étapes clés pour vous préparer à la vente de votre copropriété et ainsi mettre toutes les chances de votre côté en vue d’une transaction en toute quiétude ! ...
27/07/2015
27 juillet 2015 - Il n’est pas rare d’entendre des administrateurs de copropriété souligner le manque d’intérêt des copropriétaires quant aux affaires de leur syndicat. Cela se traduit parfois en une faible participation aux assemblées de copropriétaires, occasionnant son annulation et report, faute de quorum, ou l’impossibilité d’atteindre le pourcentage de votes requis pour prendre certaines décisions importantes, en vertu du Code civil du Québec....
10/10/2023
Dans leurs relations avec les copropriétaires, les membres du conseil d’administration doivent agir avec loyauté et équité. Ils doivent s’abstenir de tout geste qui pourrait s’apparenter à un règlement de comptes. Cette règle de conduite est fondamentale et son non-respect constitue une faute pouvant engager tant la responsabilité du syndicat que celle des administrateurs, personnellement. Un jugement de la Cour du Québec a sanctionné le comportement abusif des membres du conseil d’administration d’un syndicat....
21/11/2022
La comptabilité de la copropriété est gérée par les membres du conseil d'administration ou le gestionnaire désigné par ce dernier. Il est nécessaire pour ceux-ci de comprendre les règles de la comptabilité afin d’assurer la gestion efficace du syndicat de copropriétaires au quotidien et mesurer son résultat d’une manière fiable. Or, les administrateurs et les copropriétaires ne sont pas tous comptables de métier. Il est donc important qu’ils saisissent l’essentiel concernant la comptabilité de leur copropriété. En pratique, plusieurs méthodes de comptabilité peuvent être envisagées : chacune obéit à un principe spécifique et poursuit souvent une finalité bien particulière. On distingue deux types de comptabilité : la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice....