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17/11/2016
17 novembre 2016 - L’huissier de justice est souvent mandaté afin d’assister à une assemblée générale annuelle et/ou spéciale. Toutefois, pour ce faire, il doit être porteur d’une procuration valide reçue d’un copropriétaire. Cette procuration doit lui permette d’assister à la dite assemblée ou toutes autres assemblées ultérieures si cette dernière est suspendue ou remise à des dates ultérieures, car très souvent les copropriétaires et/ou membres du conseil d’administration peuvent demander à l’huissier de quitter les lieux....
28/03/2016
28 mars 2016 - Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? ...
25/02/2016
25 février 2016 - On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée. Doivent donc être conservés au registre: ...
27/01/2016
27 janvier 2016 - Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.)....
12/01/2016
12 janvier 2015 - Le Code du Québec, demande de ventiler les logements selon certaines normes. Ceci implique d’évacuer de l’air continuellement à l’extérieur, le plus souvent par les ventilateurs de salles de bain. Mais cela implique aussi d’introduire mécaniquement de l’air de remplacement en quantité égale. Cela peut se faire de deux façons, par un système individuel dans chaque logement ou par un système d’alimentation d’air central au toit, distribuant l’air dans les logements....
08/09/2015
8 septembre 2015 - En pleine campagne électorale, le Directeur général des élections rappelle aux citoyens la liberté pour les candidats de faire campagne, quelles que soient leurs convictions et idées politiques....
05/08/2015
5 août 2015 - Dans une chronique antérieure (25 octobre 2010) intitulée « Volets coupe-fumée », nous avons parlé de l’interprétation obligatoire de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) des codes applicables et normes en date du Code National du Bâtiment 1995, avec modifications pour le Québec (CNB-95)....
27/07/2015
27 juillet 2015 - Il n’est pas rare d’entendre des administrateurs de copropriété souligner le manque d’intérêt des copropriétaires quant aux affaires de leur syndicat. Cela se traduit parfois en une faible participation aux assemblées de copropriétaires, occasionnant son annulation et report, faute de quorum, ou l’impossibilité d’atteindre le pourcentage de votes requis pour prendre certaines décisions importantes, en vertu du Code civil du Québec....
16/04/2015
16 avril 2015 - Faire l’achat d’une unité de condominium nécessite un minimum de précautions de la part d’un éventuel acheteur. Et parmi celles-ci, celui de faire la lecture adéquate de la déclaration de copropriété. Une fois cette lecture accomplie et une fois l’achat de l’unité effectué, vous adhérer aux dispositions de la déclaration de copropriété y compris ses règlements et la destination de l’immeuble....
10/12/2014
10 décembre 2014 - C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles. ...