Condolégal.com

Toutes les chroniques

1-10 sur 142 résultats

22/11/2022

Formulaire sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile: un copropriétaire doit-il payer pour l'obtenir?

22 novembre 2022 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? Remplir ce formulaire exige une analyse des livres comptables, afin d’utiliser uniquement les dépenses admissibles. Ce travail peut demander beaucoup de temps, dépendamment du volume de transactions faites dans une copropriété. ...

Gestion

21/11/2022

Comptabilité de caisse ou d'exercice?

La comptabilité de la copropriété est gérée par les membres du conseil d'administration ou le gestionnaire désigné par ce dernier. Il est nécessaire pour ceux-ci de comprendre les règles de la comptabilité afin d’assurer la gestion efficace du syndicat de copropriétaires au quotidien et mesurer son résultat d’une manière fiable. Or, les administrateurs et les copropriétaires ne sont pas tous comptables de métier. Il est donc important qu’ils saisissent l’essentiel concernant la comptabilité de leur copropriété. En pratique, plusieurs méthodes de comptabilité peuvent être envisagées : chacune obéit à un principe spécifique et poursuit souvent une finalité bien particulière. On distingue deux types de comptabilité : la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice....

Gestion
{alt}

21/11/2022

L'Importance d'une vision à long terme

21 novembre 2022- La gestion d'une copropriété exige une vision à long terme, qui prend en compte non seulement les besoins immédiats mais également les implications futures des décisions d'entretien et de rénovation. Une approche stratégique implique d'évaluer l'état du bâti de manière régulière et de planifier les interventions nécessaires avant que les problèmes ne deviennent critiques. Dans une de mes chroniques, j'ai souligné une problématique préoccupante affectant de nombreuses copropriétés au Québec: le manque d'entretien du patrimoine immobilier. Cette situation alarmante transforme certains immeubles en véritables menaces pour la sécurité de leurs occupants. Il est crucial de renverser cette tendance à la négligence pour adopter une culture de maintenance proactive....

Travaux
{alt}

14/11/2022

L’obsolescence des bâtiments en copropriété, vue de France

Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou de sécurité » a permis de comprendre que l’effondrement a été provoqué par la rupture d’un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée de la copropriété qui n’était pas entretenue correctement. Lille (Région Nord pas de Calais), le 12 novembre 2022 : 1 mort dans l’effondrement de deux immeubles anciens. La nuit précédant le drame, un locataire de l'un des immeubles avait donné l'alerte, permettant l'évacuation des habitants. Un médecin de Calais, qui s'était fait prêter l'appartment dans un bâtiment adjacent, a été retrouvé mort dans les décombres. Ouverture d’une enquête judiciaire sur les causes et les responsabilités des copropriétaires et de la Mairie qui n’aurait pas pris assez à temps un Arrêté de péril et d’interdiction d’habiter, vu l’instabilité du bâtiment....

Gestion

18/10/2022

Prêt à devenir propriétaire d’un condo? Une préparation s’impose!

18 octobre 2022 - En furetant sur les sites de propriétés à vendre, vous trouvez la copropriété de vos rêves et vous ne voulez pas manquer votre chance? Prenez tout de même le temps de bien faire les choses. ...

Achat

14/08/2022

Parlons de harcèlement psychologique (2/2)

14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser....

Gestion

02/08/2022

Parlons de harcèlement psychologique (1/2)

2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en cas de litige du fait d’un copropriétaire qui exercerait une pression régulière sur le concierge ou le portier, le syndicat doit prendre les mesures qui s’imposent. Si l'employé porte plainte pour harcèlement, la responsabilité de la copropriété pourrait être engagée du fait des agissements d’un de ses membres....

Gestion
{alt}

16/06/2022

Lutte contre les moisissures en copropriété : un enjeu de salubrité

Le 16 juin 2022 – La présence de moisissures dans un appartement n'est pas à prendre à la légère. Ces champignons microscopiques, en plus de dégrader esthétiquement les surfaces, peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de l'air et, par conséquent, sur la santé des résidents. Dans une copropriété divise, où la proximité des logements accentue les risques de propagation, une vigilance accrue est de mise....

Travaux

15/06/2022

Lieux et heures de constatation

15 juin 2022 - Le constat d'huissier se révèle être un outil inestimable, garantissant une impartialité et une précision inégalées dans la documentation des faits; cette démarche méticuleuse et rigoureusement définie assure non seulement la légitimité et la fiabilité des constatations réalisées par les huissiers, mais contribue également à la protection des droits et à l'administration équitable de la justice. Dans le cadre d'un constat d'huissier de justice, quelles règles s'appliquent pour les lieux et heures de constatation?...

Vos droits
{alt}

07/06/2022

Assurer le respect de la déclaration de copropriété

7 juin 2022 - La principale mission des administrateurs d’une copropriété consiste à gérer les affaires du syndicat, d’une part en assurant l’entretien et la conservation de l’immeuble, d’autre part en veillant au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires et occupants de l’immeuble....

Gestion