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21/10/2023
21 octobre 2023 Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. C’est ainsi qu’avec les documents d’avis de convocation des assemblées contenant ordre du jour, états financiers et budget se trouvent généralement un formulaire vierge de procuration. Cependant, comme rien n’oblige le conseil d’administration à y en inclure un, il peut être nécessaire qu’un copropriétaire en prépare un lui-même. Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété. Or les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?...
08/05/2024
L’achat d’une unité de copropriété est un très bel événement en soi. On emménage avec excitation dans notre nouveau chez-soi que l’on décore avec soin dans le but d’y vivre des jours heureux. Malheureusement, cet achat peut vite tourner au cauchemar lorsqu’on découvre un vice caché sur l’immeuble après y avoir emménagé. C’est pourquoi certaines précautions s’imposent avant de procéder à l’achat de votre unité de copropriété....
15/06/2022
15 juin 2022 - Le constat d'huissier se révèle être un outil inestimable, garantissant une impartialité et une précision inégalées dans la documentation des faits; cette démarche méticuleuse et rigoureusement définie assure non seulement la légitimité et la fiabilité des constatations réalisées par les huissiers, mais contribue également à la protection des droits et à l'administration équitable de la justice. Dans le cadre d'un constat d'huissier de justice, quelles règles s'appliquent pour les lieux et heures de constatation?...
29/10/2010
29 octobre 2010- Les dalles de béton surmontant les garages sont souvent recouvertes de terrasses, de voies piétonnières et de voies de circulation pour automobiles, ou encore de parcs dotés d’aménagement paysager. Le principal défi, à propos des dalles de béton séparant le garage du terrain, concerne le maintien du complexe d’étanchéité abritant le garage....
09/05/2021
Chaque syndicat de copropriétaires dispose d’une déclaration de copropriété, qui, en principe, devrait être un véritable livre de chevet tant pour les copropriétaires que les membres du conseil d’administration. Toutefois, la déclaration de copropriété est un document qui peut paraître inaccessible à première vue pour ces derniers. Cette problématique peut être parfois accrue, lorsque celle-ci a été plus ou moins bien rédigée, il y a plus ou moins longtemps. Et ce sans compter les clauses qui prêtent à confusion, suscitant des difficultés d’interprétation et même des clauses contraires aux textes de loi qui ont évolué après sa publication....
05/08/2015
5 août 2015 - Dans une chronique antérieure (25 octobre 2010) intitulée « Volets coupe-fumée », nous avons parlé de l’interprétation obligatoire de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) des codes applicables et normes en date du Code National du Bâtiment 1995, avec modifications pour le Québec (CNB-95)....
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de revenus des sociétés sans but lucratif selon le formulaire CO-17.SP. (au provincial) et la Déclaration de revenus des sociétés selon le formulaire T2 (au fédéral). Il est important de noter que l’omission de soumettre ces déclarations dans les délais prescrits peut entraîner des pénalités....
03/05/2022
3 mai 2022 - Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :...
31/05/2010
31 mai 2010- Un des inconvénients de vivre en condo est la trop fréquente propagation d’odeurs dans les corridors et pire encore dans les logements. Ces odeurs se propagent avec une circulation d’air dans le bâtiment par des ouvertures (même très petites) dont les principales sont :...
02/08/2022
2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en cas de litige du fait d’un copropriétaire qui exercerait une pression régulière sur le concierge ou le portier, le syndicat doit prendre les mesures qui s’imposent. Si l'employé porte plainte pour harcèlement, la responsabilité de la copropriété pourrait être engagée du fait des agissements d’un de ses membres....