En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 145 résultats
05/06/2024
Même s’il est exonéré d’impôt, tout syndicat de copropriétaires doit transmettre chaque année une déclaration de revenus, tant au niveau provincial que fédéral. Cette déclaration doit être produite dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice financier. Un syndicat des copropriétaires doit ainsi compléter la Déclaration de revenus des sociétés sans but lucratif selon le formulaire CO-17.SP. (au provincial) et la Déclaration de revenus des sociétés selon le formulaire T2 (au fédéral). Il est important de noter que l’omission de soumettre ces déclarations dans les délais prescrits peut entraîner des pénalités....
03/05/2022
3 mai 2022 - Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec prudence, afin de protéger les intérêts de la collectivité des copropriétaires. Cela se traduit par diverses règles qui devraient être suivies, particulièrement lorsque les travaux sont importants :...
31/05/2010
31 mai 2010- Un des inconvénients de vivre en condo est la trop fréquente propagation d’odeurs dans les corridors et pire encore dans les logements. Ces odeurs se propagent avec une circulation d’air dans le bâtiment par des ouvertures (même très petites) dont les principales sont :...
02/08/2022
2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en cas de litige du fait d’un copropriétaire qui exercerait une pression régulière sur le concierge ou le portier, le syndicat doit prendre les mesures qui s’imposent. Si l'employé porte plainte pour harcèlement, la responsabilité de la copropriété pourrait être engagée du fait des agissements d’un de ses membres....
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser....
11/12/2023
11 décembre 2023 - Nous vivons une période paradoxale, marquée par les progrès fulgurants des technologies informatiques, la dématérialisation des données, l’intelligence artificielle, et leur intrusion dans tous les aspects de nos vies. Or, plus que jamais, les gens s’affichent sur les réseaux sociaux et y racontent leurs plus récentes sorties, vacances ou acquisitions, quand ce ne sont pas leurs états d’âme. Quoi qu’il en soit, le respect de la vie privée demeure un droit fondamental qui doit absolument être protégé, parfois contre nous-même....
01/09/2023
Vous avez acquis ou vous comptez acquérir un condo. Vous voyez alors passer des termes et expressions qui vous sont plus ou moins familiers. Nous allons tenter de démêler le tout afin que vous puissiez y voir plus clair....
21/12/2021
21 décembre 2021 - En tant qu’employeur, un syndicat de copropriétaires dispose d’un droit de gérance à l’égard de ses employés, c'est-à-dire le droit de les diriger. Ce droit de gérance doit toutefois s’exercer dans le respect des règles en matière d’emploi. ...
01/10/2024
Récemment, j’ai été interpellé par une situation qui soulève des questions importantes en matière d'assurance en copropriété divise. Lors d'un sinistre causé par des pluies torrentielles, un copropriétaire a refusé que l'entrepreneur désigné par l’assureur intervienne dans sa partie privative, préférant engager son propre entrepreneur. Ce cas m'a amené à réfléchir sur plusieurs enjeux : Le copropriétaire peut-il refuser l'entrepreneur proposé par l’assureur ou le syndicat? Quelles sont les alternatives possibles pour s'assurer que les travaux soient effectués correctement et dans les délais? Quels sont les droits et obligations du syndicat dans une telle situation? Ces questions touchent directement les obligations légales et les pratiques à respecter lors de travaux de réhabilitation en copropriété, et méritent d'être explorées en profondeur pour bien comprendre les droits et responsabilités de chacun....
26/02/2024
La vie en copropriété comporte son lot d’avantages. Pensons d’abord au coût d’acquisition d’une unité de copropriété qui, en moyenne, est moins élevé que celui d’une maison unifamiliale. La copropriété permet également de répartir certains coûts entre les copropriétaires, tels que les coûts d’entretien ou de réparation de l’immeuble, par exemple....