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03/07/2023
Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés neuves. En 2015, à la suite d’une réforme majeure du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, naît Garantie de construction résidentielle (GCR). Son objectif principal : améliorer la qualité de la construction résidentielle au Québec en renforçant l’expertise et en protégeant les acheteurs de propriétés neuves ; ce qui inclut les copropriétés divises comprenant au maximum quatre parties privatives (condos) superposées. Cette structure d’un administrateur unique permet de garantir que les intérêts des consommateurs et des entrepreneurs sont protégés et que le Plan de garantie continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants du marché de la construction résidentielle....
05/06/2023
Dans le cas d’une transaction immobilière dans une copropriété divise, le certificat de localisation de la partie privative ne suffit pas toujours. Une copie conforme du certificat de localisation de l’ensemble de l’immeuble pourrait également être demandée. C’est ce certificat de localisation qui renseignera l’acheteur sur la conformité de la propriété globale quant aux lois et aux règlements, aux empiètements, aux servitudes, de même qu’aux restrictions possibles pour ce qui est de l’ajout d’une piscine, de cabanons, par exemple. En copropriété divise, l’arpenteur-géomètre produira l’un ou l’autre des documents suivants: un certificat de localisation dit "global", faisant état de la situation de l’ensemble de l’immeuble (c’est-à-dire concernant toutes les parties privatives et parties communes); un certificat traitant seulement d’une partie privative, c’est-à-dire représentant un appartement en particulier ainsi que le case de stationnement et la case de rangement y afférents, le cas échéant; un ou deux certificats concernant les parties communes ...
01/06/2023
Le Répertoire des entreprises accréditées chez GCR contient une foule d’informations afin d’aider les consommateurs à choisir leur entrepreneur et leur projet de construction d’une habitation neuve. Parmi les renseignements disponibles, il y a l’état de l’accréditation de l’entreprise. Mais quand celui-ci indique que l’accréditation est « inactive », qu’est-ce que ça implique? Nous allons tout vous expliquer dans ce texte....
31/05/2023
Devenir propriétaire est souvent une étape charnière dans la vie d’un ménage. Bien des choses doivent être prises en compte, et notamment lorsqu’il s’agit d’une copropriété neuve. Nous vous présentons dans ce texte cinq choses à savoir avant d’acquérir ce type de propriété....
28/04/2023
28 avril 2023 - Le cas de la copropriété Pimbina est une réelle catastrophe pour ses nombreux copropriétaires. Les nombreux problèmes de qualité des constructions résidentielles au Québec sont bien réels. Plusieurs acteurs de l’industrie voient depuis longtemps la fumée à l’horizon et s’époumonent à crier au feu, mais nos institutions semblent souffrir de cécité et de surdité. Au quotidien, nous aidons des copropriétés qui subissent les coûteuses conséquences de problèmes de qualité datant de la conception ou de la construction. À écouter les témoignages des représentants du syndicat de la copropriété Pimbina dans les médias, il semble bien probable que les problèmes touchant leur copropriété fassent partie de cette catégorie....
24/04/2023
24 avril 2023 - Jean-Marc est un entrepreneur qui s’est spécialisé dans la construction de petits immeubles en copropriété. Son entreprise est accréditée par Garantie de construction résidentielle (GCR) et il enregistre ses unités résidentielles au plan de garantie obligatoire, comme le prévoit la loi. Au cours de sa carrière, Jean-Marc a constaté que construire des petits immeubles en copropriété et d’assurer l’administration provisoire du syndicat de copropriété nécessite beaucoup de connaissances sur le plan légal, ce qui fait en sorte que vendre des condos s’avère souvent complexe. D’ailleurs, il a déjà été témoin de deux histoires tout à fait à l’opposé : une qui finit bien et une autre qui finit… moins bien....
16/04/2023
La vie de l’immeuble en copropriété n’intéresse pas seulement ses propriétaires et occupants, mais également leurs assureurs. Cela est d’autant plus vrai qu’il est connu de tous que les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât d’eau, vandalisme, incendie, etc. Revenons aux principes de base en matière d’assurance de biens. Le Syndicat a l’obligation de souscrire une assurance couvrant les parties communes, les parties privatives (à l’exclusion des améliorations qui y ont été apportées) et les biens meubles appartenant au syndicat. Quant aux améliorations qui ont été apportées aux parties privatives, il appartient à chaque copropriétaire de les protéger par une assurance individuelle, autant celles qui ont été faites par les propriétaires précédents que les leurs....
31/03/2023
31 mars 2023 - Vous êtes en processus d’achat d’une habitation neuve et vous ferez bientôt votre inspection préréception en compagnie de votre entrepreneur. Vous vous demandez si vous devriez être accompagné d’un professionnel du bâtiment neutre pour cette étape cruciale. Pour GCR, nul doute qu’il s’agit d’une sage décision à prendre....
18/03/2023
L’ordre du jour énumère les questions devant faire l’objet d’un vote et les points d'information et de consultation qui seront traités lors de l’assemblée des copropriétaires. Le pouvoir décisionnel de l’assemblée des copropriétaires est défini par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Le président de l’assemblée des copropriétaires veille à son bon déroulement, soumet aux copropriétaires les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. Il doit ainsi déterminer à l’égard sur chaque point de l’ordre du jour qui a l’autorité de décider. Ses pouvoirs sont déterminés dans le règlement d’immeuble....
13/03/2023
9 mars 2023 - Une des étapes importantes lors d’une transaction immobilière est évidemment l’inspection en bâtiment. Plusieurs personnes y ont intérêt mais aucune plus qu’un acheteur. Après l’inspection, l’acheteur reçoit le bilan de santé de l’immeuble qu’il projette d’acquérir. Regardons maintenant qui fait quoi et le cadre applicable....