En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 142 résultats
10/03/2024
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. L’application de la Loi sur la taxe d’accise (Partie IX) et de la Loi sur la taxe de vente du Québec à l’égard de dépenses engagées par un syndicat de copropriétaires ainsi qu’aux contributions aux charges communes qu’il reçoit des copropriétaires est un sujet fort complexe. Avant de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, un syndicat de copropriétaires a tout intérêt à consulter un fiscaliste. Cela dit, la question demeure: dans quelle situation un syndicat de copropriétaires doit facturer la TPS et la TVQ à un copropriétaire sur ses charges communes (frais de condo) ?...
26/02/2024
La vie en copropriété comporte son lot d’avantages. Pensons d’abord au coût d’acquisition d’une unité de copropriété qui, en moyenne, est moins élevé que celui d’une maison unifamiliale. La copropriété permet également de répartir certains coûts entre les copropriétaires, tels que les coûts d’entretien ou de réparation de l’immeuble, par exemple....
17/02/2024
Si les assurés ont généralement peur du feu et du vol, c’est vraiment l’eau qui vole la vedette en termes de nombre de réclamations et de dommages aux condos. Si l’eau est source de vie, c’est aussi une source de vie pour les spores, les champignons et les moisissures. Mauvaise nouvelle, ces champignons qui sont si délicieux en sauce ne sont pas comestibles lorsqu’ils poussent dans les murs et sont même très nuisibles à la santé des occupants mais, encore plus, ils sont exclus des contrats d’assurance. Cette exclusion pose un défi financier pour les syndicats de copropriétaires, sans soutien des assurances pour les réparations....
12/02/2024
Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs. Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles? ...
11/02/2024
11 février 2024 - Les infiltrations d'eau, souvent discrètes et insidieuses, peuvent persister longtemps avant d'être détectées. Elles se manifestent parfois sous des conditions climatiques très particulières, et il peut s'écouler plusieurs années avant qu'une nouvelle infiltration ne se produise, car tous les facteurs s’unissaient, à ce moment-là, pour que l’eau s’infiltre. Identifier et agir Les infiltrations désignent la pénétration d'eau dans les structures d'un bâtiment, comme les murs et les planchers. Si elles ne sont pas rapidement prises en charge, les conséquences peuvent s'intensifier, entraînant des moisissures, des odeurs désagréables, la dégradation du bois, la corrosion des éléments en métal, ainsi que l'éclatement des revêtements. Il est crucial que les copropriétaires et occupants de la copropriété soient conscients que les infiltrations d'eau ne se manifestent pas uniquement par des dommages visibles par suite fortes pluies. Il convient de rester vigilant face à des indices moins évidents qui pourraient indiquer la présence d'infiltrations récurrentes, même en faible quantité....
17/12/2023
17 décembre 2023 — Dans un jugement de la Cour du Québec, l’honorable Louise Lévesque est venue rappeler les devoirs respectifs d’un courtier immobilier et d’une notaire lors d’une transaction assortie de cases de stationnement dans une copropriété divise. Rappelons, avant toute chose, que le statut juridique des cases de stationnement peut différer d’une copropriété à l'autre, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) prévoit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble, et il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives de celles qui sont qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint....
11/12/2023
11 décembre 2023 - Nous vivons une période paradoxale, marquée par les progrès fulgurants des technologies informatiques, la dématérialisation des données, l’intelligence artificielle, et leur intrusion dans tous les aspects de nos vies. Or, plus que jamais, les gens s’affichent sur les réseaux sociaux et y racontent leurs plus récentes sorties, vacances ou acquisitions, quand ce ne sont pas leurs états d’âme. Quoi qu’il en soit, le respect de la vie privée demeure un droit fondamental qui doit absolument être protégé, parfois contre nous-même....
02/12/2023
2 décembre 2023- Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter, son constat ne doit pas apparaître aux yeux de certains comme une restriction. En effet, la définition du rôle de l’huissier constitue au contraire la force de son constat. Cette force se dégage de la pertinence des faits constatés. L’importance du constat demeure liée à son utilité, qui est considérable. L’acte de constat n’est ni plus ni moins qu’une photographie juridique qui conserve la mémoire des faits qui, sans ce procès verbal, pourrait s’estomper avec le temps....
30/11/2023
La Loi française « CLIMAT ET RESILIENCE » provoque un débat passionné parmi les professionnels immobiliers et le public concernés soit les propriétaires de logements d’habitation qui ne sont pas suffisamment isolés et vont être interdits de location ou d’augmentation de loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Les transactions immobilières se bloquent. Les propriétaires cherchent à se débarrasser de leurs logements, mais attention ! ...
01/11/2023
L’acquisition d’une propriété constitue l’achat le plus important que nous aurons à effectuer au cours de notre vie. Au fil du temps, le marché immobilier s’est adapté aux modes de vie, aux désirs et aux aspirations des Québécois et Québécoises. En particulier, la création de la copropriété divise, en 1969, a grandement contribué à stimuler l’accès à la propriété. Au cours des cinquante dernières années, ce mode d’habitation s’est développé exponentiellement et il a su séduire des centaines de milliers de foyers. Ces projets d’habitation n’ont cessé de se multiplier sur le territoire québécois, résultat d’une économie prospère et d’un marché immobilier dynamique....