En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 145 résultats
31/07/2021
31 décembre 2022 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens? ...
22/08/2021
Socle de la gestion des copropriétés divises, le financement et la tenue comptable des syndicats de copropriétaires doivent être maitrisés tant par ceux qui ont à établir les comptes que par ceux qui ont à en rendre compte auprès des copropriétaires. Il faut savoir qu'un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. Le Code Civil du Québec impose la création d’un fonds général, d’un fonds de prévoyance et depuis avril 2022 d'un fonds d’auto assurance. Le fonds général pour les opérations courantes est aussi parfois appelé fonds d’administration ou fonds d’opération....
03/10/2021
3 octobre 2021 - Lorsqu’il s’agit de déterminer la prime d’assurance en fonction de la valeur assurantielle d’un bâtiment (aux fins d’assurance), le courtier ou l’assureur exigera de son client qu’il lui fournisse le coût de « reconstruction ». En effet, cette prime est établie en fonction des risques qui sont attribuables au bâtiment et aux lieux, mais aussi en fonction du coût de reconstruction. On comprend évidemment qu’après un sinistre on doit reconstruire les lieux endommagés, mais le concept va bien au-delà de la reconstruction. En effet, le coût de reconstruction est impacté par les contingences et les difficultés à remettre l’état des lieux dans sa condition d’origine. Pensons par exemple au travail que nécessite le remplacement d’une tuile de céramique brisée, sur le mur ou le plancher, il va de soi que cela entraîne aussi le remplacement d’autres tuiles autour, abîmées par les travaux. ...
03/11/2021
3 novembre 2021 - Force est de constater qu’un sentiment de confusion persiste encore aujourd’hui vis-à-vis les concepts de valeur marchande et de valeur assurantielle. En effet, bon nombre de personnes et d’intervenants dans le domaine de l’immobilier ne font pas la distinction entre ces deux valeurs, de même qu’entre les notions de coût de remplacement et coût de reproduction, ni même entre le coût d’une nouvelle construction et le coût de reconstruction. Mais, dans un premier temps, comment distinguer la valeur marchande de la valeur assurantielle ? Tentons ici de démêler tout ça....
05/11/2021
10 novembre 2021 - On le sait, la Covid a le dos large. Votre restaurant préféré est maintenant fermé 3 jours par semaine? C’est en raison de la Covid. Il y a deux heures d’attente pour parler à un représentant dans un centre d’appel? C’est à cause de la Covid. Il manque de chlore pour la piscine? C’est la faute à la Covid. Dépêchez-vous d’acheter vos pneus d’hiver, vos jouets pour Noël et votre armoire de rangement car tout cela pourrait manquer prochainement en raison de… la Covid! Et le lien avec votre condo dans tout ça? Hé bien sachez qu’en bois ou en béton, en hauteur ou en longueur, aucun condo ne saura éviter la Covid…...
17/11/2021
17 novembre 2021 - Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ). De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…...
21/12/2021
21 décembre 2021 - En tant qu’employeur, un syndicat de copropriétaires dispose d’un droit de gérance à l’égard de ses employés, c'est-à-dire le droit de les diriger. Ce droit de gérance doit toutefois s’exercer dans le respect des règles en matière d’emploi. ...
13/02/2022
La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la limpidité. Et bien allons-y ! : Faisons comme les gouteurs et cherchons les meilleures qualités chez les syndics de copropriété français, les gestionnaires de condos québécois et pourquoi pas ailleurs ? Même jusqu’en Chine car il existe aussi des copropriétés chinoises confrontées au même problème de recherche de qualité du gestionnaire !...
21/02/2022
21 février 2022 - Les archives d’une copropriété sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir gérer l’immeuble, prouver des droits ou témoigner de certaines activités. On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil. À moins que ce silence ne signifie plutôt : « Vous devez conserver tout, en permanence! ». Je penche personnellement de ce côté…...
01/03/2022
En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. Le besoin pourrait cependant se faire sentir si les copropriétaires ont un doute sur le travail, les compétences ou l’honnêteté des membres du conseil d'administration. Les rapports internes soumis aux copropriétaires peuvent aussi être absents ou déficients....