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14/11/2022
Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou de sécurité » a permis de comprendre que l’effondrement a été provoqué par la rupture d’un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée de la copropriété qui n’était pas entretenue correctement. Lille (Région Nord pas de Calais), le 12 novembre 2022 : 1 mort dans l’effondrement de deux immeubles anciens. La nuit précédant le drame, un locataire de l'un des immeubles avait donné l'alerte, permettant l'évacuation des habitants. Un médecin de Calais, qui s'était fait prêter l'appartment dans un bâtiment adjacent, a été retrouvé mort dans les décombres. Ouverture d’une enquête judiciaire sur les causes et les responsabilités des copropriétaires et de la Mairie qui n’aurait pas pris assez à temps un Arrêté de péril et d’interdiction d’habiter, vu l’instabilité du bâtiment....
03/07/2023
Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés neuves. En 2015, à la suite d’une réforme majeure du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, naît Garantie de construction résidentielle (GCR). Son objectif principal : améliorer la qualité de la construction résidentielle au Québec en renforçant l’expertise et en protégeant les acheteurs de propriétés neuves ; ce qui inclut les copropriétés divises comprenant au maximum quatre parties privatives (condos) superposées. Cette structure d’un administrateur unique permet de garantir que les intérêts des consommateurs et des entrepreneurs sont protégés et que le Plan de garantie continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants du marché de la construction résidentielle....
10/03/2022
10 mars 2022 - L’inspection préréception constitue une étape incontournable au moment d’acquérir une propriété neuve. Réalisée de manière rigoureuse et consciencieuse, il s’agit d’une excellente manière de protéger les acheteurs en cas de pépin. Nous vous présenterons dans cette chronique ce que les acheteurs doivent savoir sur l’inspection préréception de la partie privative et sur l’inspection préréception des parties communes de leur immeuble détenu en copropriété divise. PETIT RAPPEL : Dans le marché de la copropriété neuve, le plan de garantie obligatoire administré par GCR couvre les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ainsi que les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise. Les « tours à condos » ne sont toutefois pas couvertes par le plan de garantie obligatoire....
10/12/2019
Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle 10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR....
04/07/2023
Personne sur terre n’est désormais assez âgé pour avoir connu le grand tremblement de terre de San Francisco de 1906, la doyenne de l’humanité étant née en 1907. N’empêche, ce grand séisme a marqué l’histoire, les esprits et … l’assurance....
29/06/2021
29 juin 2021- Les travaux du Congrès de Varsovie, de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, ont révélé des découvertes fascinantes relatives à l'histoire du constat. Ces recherches ont mis en lumière l'existence d'ancêtres de cette pratique remontant au XIVe siècle, avec une mention spéciale du 13 février 1342, identifiée comme la date du premier constat officiel dans l'histoire des anciens parlements. Cette révélation marque le début d'une longue lignée de pratiques diversifiées en matière de constats....
23/04/2024
La Loi 122 a été adoptée en 2013, rendant obligatoire l'inspection des façades par un ingénieur ou un architecte pour certains types de bâtiments. Malgré cela, il est surprenant de constater que de nombreux propriétaires d’immeubles semblent encore méconnaître cette réglementation, voire la négliger délibérément. Pourquoi y a-t-il encore tant d'hésitations envers cette inspection qui pourrait prévenir des catastrophes ? Dans cette chronique, j’expliquerai l’importance de l’inspection des façades pour un bâtiment et les raisons invoquées par certaines copropriétés pour se dédouaner de ne pas la faire réaliser....
09/10/2012
9 octobre 2012- Beaucoup de gens se plaignent d'inconfort thermique dans les logements de diverses façons....
06/04/2024
Assurer la pérennité d'un immeuble en copropriété requiert une vigilance continue, particulièrement en ce qui concerne l'entretien et la réfection des parties communes. Ces responsabilités, incombant au conseil d'administration, sont essentielles à la pérennité de l'immeuble. Parmi elles, le calfeutrage occupe une place prépondérante. Cette opération, tout en finesse, s'avère primordiale pour contrer efficacement les problèmes récurrents liés aux infiltrations d'eau, garantissant ainsi l'étanchéité et préservant l'intégrité structurelle de l'immeuble. Une maintenance rigoureuse est donc indispensable....
21/11/2022
21 novembre 2022- La gestion d'une copropriété exige une vision à long terme, qui prend en compte non seulement les besoins immédiats mais également les implications futures des décisions d'entretien et de rénovation. Une approche stratégique implique d'évaluer l'état du bâti de manière régulière et de planifier les interventions nécessaires avant que les problèmes ne deviennent critiques. Dans une de mes chroniques, j'ai souligné une problématique préoccupante affectant de nombreuses copropriétés au Québec: le manque d'entretien du patrimoine immobilier. Cette situation alarmante transforme certains immeubles en véritables menaces pour la sécurité de leurs occupants. Il est crucial de renverser cette tendance à la négligence pour adopter une culture de maintenance proactive....