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17/12/2023
17 décembre 2023 — Dans un jugement de la Cour du Québec, l’honorable Louise Lévesque est venue rappeler les devoirs respectifs d’un courtier immobilier et d’une notaire lors d’une transaction assortie de cases de stationnement dans une copropriété divise. Rappelons, avant toute chose, que le statut juridique des cases de stationnement peut différer d’une copropriété à l'autre, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) prévoit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble, et il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives de celles qui sont qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint....
11/12/2023
11 décembre 2023 - Nous vivons une période paradoxale, marquée par les progrès fulgurants des technologies informatiques, la dématérialisation des données, l’intelligence artificielle, et leur intrusion dans tous les aspects de nos vies. Or, plus que jamais, les gens s’affichent sur les réseaux sociaux et y racontent leurs plus récentes sorties, vacances ou acquisitions, quand ce ne sont pas leurs états d’âme. Quoi qu’il en soit, le respect de la vie privée demeure un droit fondamental qui doit absolument être protégé, parfois contre nous-même....
02/12/2023
2 décembre 2023- Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter, son constat ne doit pas apparaître aux yeux de certains comme une restriction. En effet, la définition du rôle de l’huissier constitue au contraire la force de son constat. Cette force se dégage de la pertinence des faits constatés. L’importance du constat demeure liée à son utilité, qui est considérable. L’acte de constat n’est ni plus ni moins qu’une photographie juridique qui conserve la mémoire des faits qui, sans ce procès verbal, pourrait s’estomper avec le temps....
30/11/2023
La Loi française « CLIMAT ET RESILIENCE » provoque un débat passionné parmi les professionnels immobiliers et le public concernés soit les propriétaires de logements d’habitation qui ne sont pas suffisamment isolés et vont être interdits de location ou d’augmentation de loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Les transactions immobilières se bloquent. Les propriétaires cherchent à se débarrasser de leurs logements, mais attention ! ...
01/11/2023
L’acquisition d’une propriété constitue l’achat le plus important que nous aurons à effectuer au cours de notre vie. Au fil du temps, le marché immobilier s’est adapté aux modes de vie, aux désirs et aux aspirations des Québécois et Québécoises. En particulier, la création de la copropriété divise, en 1969, a grandement contribué à stimuler l’accès à la propriété. Au cours des cinquante dernières années, ce mode d’habitation s’est développé exponentiellement et il a su séduire des centaines de milliers de foyers. Ces projets d’habitation n’ont cessé de se multiplier sur le territoire québécois, résultat d’une économie prospère et d’un marché immobilier dynamique....
30/10/2023
Chaque étape d’un projet de construction est cruciale afin d’en assurer le succès. La copropriété Square Cartier, qui a récemment fait l’objet d’une grande couverture médiatique, est l’exemple parfait d’un projet de construction mal planifié. En effet, il semble que les phases préliminaires de ce projet aient souffert d’un manque de recherche et d’analyse, menant la copropriété dans la situation où elle est aujourd’hui : non assurable et noyée dans les sinistres [1]. Dans cette chronique, nous analyserons les éléments qui auraient dû être considérés lors des étapes initiales du projet, tout en offrant des idées de conception qui auraient pu prévenir ces problèmes....
21/10/2023
21 octobre 2023- L’achat ou la vente d’un appartement en copropriété requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs....
21/10/2023
21 octobre 2023 Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. C’est ainsi qu’avec les documents d’avis de convocation des assemblées contenant ordre du jour, états financiers et budget se trouvent généralement un formulaire vierge de procuration. Cependant, comme rien n’oblige le conseil d’administration à y en inclure un, il peut être nécessaire qu’un copropriétaire en prépare un lui-même. Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété. Or les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?...
15/10/2023
15 octobre 2023 L’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. Réunie au minimum une fois par an, elle est décisive puisqu’elle permet la prise de décisions majeures qui impactent la vie et les finances des copropriétaires. Le conseil d’administration a pour mission de s’occuper de la convocation et de la tenue de l'assemblée de copropriétaires mais aussi de l’exécution des décisions qu’elle vote. Pour que les décisions qui y sont prises apparaissent claires et limpides, une fine planification s’impose. Il importe également de bien comprendre les règles qui y sont applicables....
12/10/2023
Collectivement, nous avons possédé le vieux pont Champlain. On l’a négligé pendant des années, on a pompé de l’argent pour le maintenir à flot en fin de vie et il a finalement fallu débourser plus de 4 milliards pour traverser la même rive, par les mêmes voies d’accès. Est-ce qu’on pourrait faire un lien avec la copropriété? S’il est logique de penser que de bas frais de condos sont un avantage et que de hauts frais de condos sont un désavantage pour un acheteur ou un copropriétaire de longue date, détrompez-vous car la réalité pourrait être toute autre....