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30/11/2023
La Loi française « CLIMAT ET RESILIENCE » provoque un débat passionné parmi les professionnels immobiliers et le public concernés soit les propriétaires de logements d’habitation qui ne sont pas suffisamment isolés et vont être interdits de location ou d’augmentation de loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Les transactions immobilières se bloquent. Les propriétaires cherchent à se débarrasser de leurs logements, mais attention ! ...
09/09/2014
9 septembre 2014 - Le locataire doit respecter les dispositions de la déclaration de copropriété. En effet, l’article 1057 du Code civil du Québec, se lit comme suit : «Article 1057 – Le règlement de l’immeuble est opposable au locataire ou à l’occupant d’une partie privative, dès qu’un exemplaire du règlement ou des modifications qui lui sont apportées lui est remis par le copropriétaire ou, à défaut, par le syndicat.»...
02/11/2018
2 novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…...
30/05/2024
Un syndicat de copropriétaires (SDC) devient employeur lorsqu’il procède à l’embauche d’un employé, en vertu d’un contrat de travail, verbal ou écrit. Un contrat de travail existe lorsqu’un employé effectue, moyennant rémunération, un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur (article 2085 du Code civil du Québec). Cela implique de nouvelles responsabilités et obligations légales pour le SDC. Afin d’assurer une gestion conforme et efficace de cette nouvelle relation d’emploi, il est important de suivre les étapes suivantes :...
21/10/2023
21 octobre 2023- L’achat ou la vente d’un appartement en copropriété requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs....
10/04/2022
10 avril 2022- Enfin le beau temps! La frénésie du grand ménage et l’appel de la beauté florale nous saisissent tous dès que Mère Nature nous fait grâce de sa clémence après un long hiver. Cette période de renouveau est particulièrement significative dans le volet copropriété, où l'entretien et l'aménagement des parties communes revêtent une importance capitale. Nous vous ferons part de quelques aspects de l’aménagement qui peuvent avoir une incidence sur les composantes de l’enveloppe de votre bâtiment, en provoquant des dommages collatéraux à court et à moyen termes....
05/03/2021
5 mars 2021 — Dans cette deuxième partie de ma chronique qui traite des gestionnaires de copropriété, je parlerai d’autres facettes propres à leur relation avec un syndicat de copropriétaires. Dans mon texte précédent, j’ai mentionné qu’une firme de gestion passe en moyenne trois ans dans une copropriété. Pourquoi? Bien souvent parce qu’après quelques années, les membres d’un CA quittent et d’autres prennent la relève. Or, les nouveaux arrivants peuvent être enclins à critiquer la façon dont leurs prédécesseurs ont fait les choses, ce qui éclabousse un gestionnaire par la bande. Cette insatisfaction est bien souvent annonciatrice d’un non-renouvellement de contrat....
18/05/2022
Le 18 mai 2022 – Dans de nombreuses copropriétés, la création d'espaces communs sous forme de terrasses sur les toits des parkings souterrains enrichit l'espace de vie collectif. Ces toits-terrasses, considérés comme des composants essentiels de l'architecture moderne, présentent cependant divers défis en termes de maintenance. Bien qu'offrant de nombreux avantages, ils peuvent être à l'origine de problèmes structurels qui nécessitent d'importantes interventions de réparation et d'entretien. Lorsque des signes de détérioration apparaissent, il est crucial d'intervenir rapidement pour éviter d'éventuels dommages plus graves....
22/12/2013
22 décembre 2013 - Un de vos employés s’absente fréquemment du travail, surtout les vendredis et les lundis. Un autre vous présente des billets médicaux vagues, du genre « Arrêt de travail pour 1 semaine » ou « A été vu à la clinique – Revoir dans 3 jours ». Que devriez-vous faire, en tant qu’administrateur de votre syndicat de copropriété, dans de telles circonstances?...
01/10/2023
Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Pour que la copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut adopter dès le début de bonnes habitudes. L’acheteur d’une unité d’habitation en copropriété doit ainsi s’engager à accepter un mode de vie bien spécifique, s’apparentant à une sorte de micro-société. La copropriété a un bel avenir si on y cultive une harmonie sociale entre tous les résidents. Pour cela, il convient d’éviter ou de gérer au mieux les situations de crise....