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11/06/2020

L'huissier de justice et son rôle en copropriété divise

11 juin 2020- L'huissier de justice, en sa qualité d'officier de justice, représente un allié important et efficace pour l’ensemble des  copropriétaires, gestionnaires et syndicats de copropriété.  Son intervention peut être sollicitée pour établir des constats sur diverses situations ou encore pour la perception des charges communes impayées, consolidant ainsi la bonne gestion et l'harmonie au sein des résidences. Les prérogatives de l'huissier de justice, ancrées dans le Code de procédure civile et la Loi sur les huissiers de justice, lui confèrent une autorité légale pour agir avec efficience et justesse, assurant un équilibre indispensable entre les parties concernées. En outre, sa connaissance approfondie des procédures judiciaires font de lui un allié précieux, capable de naviguer à travers les complexités légales pour le bien-être de la communauté....

Vos droits

17/11/2016

L'huissier dans les assemblées de copropriétaires

17 novembre 2016 - L’huissier de justice est souvent mandaté afin d’assister à une assemblée générale annuelle et/ou spéciale. Toutefois, pour ce faire, il doit être porteur d’une procuration valide reçue d’un copropriétaire. Cette procuration doit lui permette d’assister à la dite assemblée ou toutes autres assemblées ultérieures si cette dernière est suspendue ou remise à des dates ultérieures, car très souvent les copropriétaires et/ou membres du conseil d’administration peuvent demander à l’huissier de quitter les lieux....

Vos droits
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07/06/2021

L'expert en sinistre indépendant: un allié pour tout syndicat de copropriétaires

Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme, qu’il est requis d’assurer. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises....

Assurance
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05/01/2017

L'état des résultats

L’état des résultats est un document financier clé pour votre copropriété, car il présente les revenus et dépenses du syndicat de copropriétaires pour une période donnée. Pour le conseil d'administration, il s'agit d'un outil important pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Par exemple, s’il y a un déficit, il faudra penser à imposer une cotisation spéciale pour couvrir celui-ci à moins que l’on ait déjà une réserve pour les imprévus. Pour les copropriétaires, l'état des résultats permet de leur faire comprendre la santé financière de la copropriété. Par ailleurs, cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec. Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle....

Gestion
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19/12/2017

L'état de la situation financière de la copropriété

L'état de la situation financière, aussi nommé bilan, fait état des actifs, des passifs et de l'actif net du syndicat des copropriétaires à un moment précis. C'est une photo de la situation financière à une date donnée comparativement aux autres états qui couvrent habituellement un exercice complet. L'état de la situation financière présente d'un côté les actifs et de l'autre, les passifs et l'actif net. L’actif est toujours égal à la somme du passif et de l’actif net. Tout le monde connait la fameuse citation « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ce principe se retrouve en comptabilité. L’état de la situation financière est toujours équilibré puisque l’actif est financé soit par les créanciers (les passifs) ou par les copropriétaires (l’actif net).  ...

Gestion

31/03/2023

Inspection préréception : soyez accompagné d’un professionnel du bâtiment!

31 mars 2023 - Vous êtes en processus d’achat d’une habitation neuve et vous ferez bientôt votre inspection préréception en compagnie de votre entrepreneur. Vous vous demandez si vous devriez être accompagné d’un professionnel du bâtiment neutre pour cette étape cruciale. Pour GCR, nul doute qu’il s’agit d’une sage décision à prendre....

Achat

13/03/2023

Inspection en bâtiment, rôle, devoirs et obligations du courtier immobilier

9 mars 2023 - Une des étapes importantes lors d’une transaction immobilière est évidemment l’inspection en bâtiment. Plusieurs personnes y ont intérêt mais aucune plus qu’un acheteur. Après l’inspection, l’acheteur reçoit le bilan de santé de l’immeuble qu’il projette d’acquérir. Regardons maintenant qui fait quoi et le cadre applicable....

Achat

05/12/2022

Inspecter son stationnement, c’est payant !

Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède une zone de roulement ne reposant pas au sol, la loi exige, entre autres choses, qu’une vérification approfondie soit faite tous les 5 ans par un ingénieur. La première vérification approfondie devant être réalisée de 12 et 18 mois suivant la fin de la construction....

Travaux

11/02/2024

Infiltrations d'eau en copropriété

11 février 2024 - Les infiltrations d'eau, souvent discrètes et insidieuses, peuvent persister longtemps avant d'être détectées. Elles se manifestent parfois sous des conditions climatiques très particulières, et il peut s'écouler plusieurs années avant qu'une nouvelle infiltration ne se produise, car tous les facteurs s’unissaient, à ce moment-là, pour que l’eau s’infiltre. Identifier et agir  Les infiltrations désignent la pénétration d'eau dans les structures d'un bâtiment, comme les murs et les planchers. Si elles ne sont pas rapidement prises en charge, les conséquences peuvent s'intensifier, entraînant des moisissures, des odeurs désagréables, la dégradation du bois, la corrosion des éléments en métal, ainsi que l'éclatement des revêtements. Il est crucial que les copropriétaires et occupants de la copropriété soient conscients que les infiltrations d'eau ne se manifestent pas uniquement par des dommages visibles par suite fortes pluies. Il convient de rester vigilant face à des indices moins évidents qui pourraient indiquer la présence d'infiltrations récurrentes, même en faible quantité....

Travaux

02/06/2024

Importance des gouttières pour préserver l'immeuble

Imaginez rentrer chez vous après une forte pluie et constater des dégâts d'eau dans les parties communes. Ce scénario souligne l'importance de gouttières bien entretenues. Les gouttières constituent un élément essentiel pour votre immeuble en copropriété, aidant à le protéger contre les aléas climatiques. Dépourvu de gouttières, celui-ci est exposé à des risques d’infiltration d’eau qui peuvent endommager les parties communes et causer des dégâts considérables. Une gouttière bloquée risque de s’affaisser, laissant l’eau s’infiltrer par le toit. Si vos gouttières débordent, elles ne redirigent plus l’eau à une distance suffisante du bâtiment, surchargeant ainsi votre drain de fondation....

Travaux