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03/07/2023
Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés neuves. En 2015, à la suite d’une réforme majeure du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, naît Garantie de construction résidentielle (GCR). Son objectif principal : améliorer la qualité de la construction résidentielle au Québec en renforçant l’expertise et en protégeant les acheteurs de propriétés neuves ; ce qui inclut les copropriétés divises comprenant au maximum quatre parties privatives (condos) superposées. Cette structure d’un administrateur unique permet de garantir que les intérêts des consommateurs et des entrepreneurs sont protégés et que le Plan de garantie continue d’évoluer pour répondre aux besoins changeants du marché de la construction résidentielle....
14/11/2022
Marseille (Région Provence Côte d’Azur), le 5 novembre 2018 à 9h du matin : L’immeuble en copropriété 65 rue d’Aubagne s’effondre entrainant avec lui la chute de l’immeuble voisin appartement à la Ville. 8 morts sont à déplorer. L’information judiciaire pour « homicides involontaires aggravés et violation d’une obligation de prudence ou de sécurité » a permis de comprendre que l’effondrement a été provoqué par la rupture d’un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée de la copropriété qui n’était pas entretenue correctement. Lille (Région Nord pas de Calais), le 12 novembre 2022 : 1 mort dans l’effondrement de deux immeubles anciens. La nuit précédant le drame, un locataire de l'un des immeubles avait donné l'alerte, permettant l'évacuation des habitants. Un médecin de Calais, qui s'était fait prêter l'appartment dans un bâtiment adjacent, a été retrouvé mort dans les décombres. Ouverture d’une enquête judiciaire sur les causes et les responsabilités des copropriétaires et de la Mairie qui n’aurait pas pris assez à temps un Arrêté de péril et d’interdiction d’habiter, vu l’instabilité du bâtiment....
12/02/2024
Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction à un ou plusieurs entrepreneurs. Dans cette optique, les administrateurs peuvent-ils contracter avec un entrepreneur qui offre au syndicat un prix compétitif en contrepartie d’un paiement comptant « sous la table », c’est-à-dire sans payer ni remettre les taxes habituellement exigibles? ...
14/08/2013
14 août 2013 - Outre le fait de veiller au respect de la déclaration de copropriété, gérer les affaires d’un syndicat de copropriété consiste également à assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. D’ailleurs, la plupart des tâches que les administrateurs doivent accomplir, en tant que mandataires du syndicat, s’articulent autour de cet objectif fondamental d’entretien et de conservation de l’immeuble....
10/12/2014
10 décembre 2014 - C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles. ...
29/06/2010
29 juin 2010- Nous débutons une série de quelques chroniques sur La Régie du Bâtiment (ci-après : La Régie) pour expliquer quelle est sa fonction au sujet de la construction, mais plus particulièrement en regard des logements en condominium. En introduction, nous citons les extraits les plus importants pris sur le site internet de la Régie du Bâtiment....
13/08/2010
13 août 2010- Voici notre 2ème chronique sur la Régie du Bâtiment du Québec, souvent appelée « La RBQ » dans le milieu de la Construction. Elle a comme mission d’administrer et de faire appliquer plusieurs lois et règlements de la Province de Québec dans le bâtiment en général mais aussi dans les logements en condominium :...
09/09/2010
9 septembre 2010- Voici notre 3ème chronique sur la Régie du Bâtiment du Québec, souvent appelée « La RBQ » dans le milieu de la construction. Elle a pour mission d’administrer et de faire appliquer plusieurs lois et règlements de la Province de Québec dans le bâtiment en général, et dans les logements en condominium en particulier....
14/05/2010
14 mai 2010- La notion de valeur est omniprésente dans nos vies, particulièrement dans le domaine de l’immobilier. Cette valeur est non seulement perçue différemment selon chaque personne, mais elle comporte également un sens distinct selon qu’il s’agisse de valeur marchande, valeur assurable, valeur d’expropriation, valeur de taxation municipale, etc. Autant de valeurs et de définitions !...
13/02/2022
La recherche d’un bon gestionnaire de copropriétés ressemble à la quête d’un bon vin : faut-il en essayer plusieurs avant de trouver le bon ? Au risque d’avoir des troubles de l’estomac ? Ou plutôt faut-il connaitre préalablement à la recherche du bon nectar les critères de qualité que sont la souplesse, l’intensité, la limpidité. Et bien allons-y ! : Faisons comme les gouteurs et cherchons les meilleures qualités chez les syndics de copropriété français, les gestionnaires de condos québécois et pourquoi pas ailleurs ? Même jusqu’en Chine car il existe aussi des copropriétés chinoises confrontées au même problème de recherche de qualité du gestionnaire !...