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21/10/2023
21 octobre 2023 Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. C’est ainsi qu’avec les documents d’avis de convocation des assemblées contenant ordre du jour, états financiers et budget se trouvent généralement un formulaire vierge de procuration. Cependant, comme rien n’oblige le conseil d’administration à y en inclure un, il peut être nécessaire qu’un copropriétaire en prépare un lui-même. Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété. Or les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?...
19/11/2013
20 novembre 2013- La présente chronique suit la chronique précédente intitulée «Rétention d'eau pluviale». Il s'agit selon les normes d'une municipalité de retenir obligatoirement de l'eau de pluie de façon à ne pas fournir un débit d'eau par minute et par mètre carré plus élevé que celui permis par la municipalité....
16/04/2015
16 avril 2015 - Faire l’achat d’une unité de condominium nécessite un minimum de précautions de la part d’un éventuel acheteur. Et parmi celles-ci, celui de faire la lecture adéquate de la déclaration de copropriété. Une fois cette lecture accomplie et une fois l’achat de l’unité effectué, vous adhérer aux dispositions de la déclaration de copropriété y compris ses règlements et la destination de l’immeuble....
31/07/2021
31 décembre 2022 - Le droit de la copropriété est en pleine effervescence et vit actuellement une réforme importante. Mais qu’en est-il plus précisément des modifications tacites à la déclaration de copropriété et au règlement de l’immeuble? Par exemple, si un copropriétaire utilise depuis plus de dix ans un espace inutilisé dans le garage afin d’y entreposer ses biens personnels, a-t-il le droit de l’utiliser indéfiniment? La personne qui achètera éventuellement son unité pourra-t-elle également utiliser cet espace afin d’y entreposer ses biens? ...
12/10/2023
Collectivement, nous avons possédé le vieux pont Champlain. On l’a négligé pendant des années, on a pompé de l’argent pour le maintenir à flot en fin de vie et il a finalement fallu débourser plus de 4 milliards pour traverser la même rive, par les mêmes voies d’accès. Est-ce qu’on pourrait faire un lien avec la copropriété? S’il est logique de penser que de bas frais de condos sont un avantage et que de hauts frais de condos sont un désavantage pour un acheteur ou un copropriétaire de longue date, détrompez-vous car la réalité pourrait être toute autre....
17/04/2022
Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le monde. ...
22/08/2023
22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété. ...
03/04/2020
3 avril 2020 - Le législateur québécois n’avait pas une situation de pandémie en tête, lorsqu’il a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail. Il y a néanmoins prévu certains principes et règles pour guider les employeurs....
28/03/2024
Mon équipe et moi avons récemment été sollicités pour intervenir au sein de la copropriété Alouette*. En effet, cette copropriété s’était vu refuser son renouvellement d’assurance et avait besoin d’être redressée : une vraie catastrophe ! Rendus sur les lieux, on pouvait comprendre la décision de l’assureur : la négligence et le déficit d’entretien étaient assurément élevés. Dans cette chronique, je plongerai dans les détails des problématiques trouvées dans cette copropriété et proposerai un plan de match pour permettre à celle-ci de renouveler son assurance le plus rapidement possible. *Nom fictif pour garder l’anonymat de la copropriété concernée...
17/11/2021
17 novembre 2021 - Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que le concierge, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ). De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…...